reprise bail

Question

Bonjour,

Mon bail s'est terminé le 31 juillet 2009. A ce jour j'occupe encore le logement car difficulté à me loger financièrement (ressources insuffisantes). Ma propriétaire m'a accordé le mois d'aout pour effectuer mes démarches. Je précise je travaille en tant que travailleur à domicile en CDI. Je suis rémunérée à la pièce. Je peux gagner 800 900 voir 1000 ou 1200 1300 maxi 1500 euro/mois selon la quantité de travail donné et tarif de la pièce. Bref!!!!!...face à un particulier ou une agence mon dossier est rejetté car mes trois derniers bulletins de salaires ne correspondent pas à trois fois le montant du loyer. Que faire????....

Par ailleurs, je souhaiterais savoir pour la reprise de bail, le nom et prenom du bénéficiaire y figure dan sla lettre mais pas l'adresse du bénéficiaire. Est-ce obligatoire l'adresse????... Comment puis-je vérifier si son petit fils comme est mentionné dans la lettre pour y habiter est vraiment dans le besoin?  

Merci de me répondre.

angelsam · Answer

Si la propriétaire a respecté la procédure de reprise du logement je ne vois pas quoi faire.

Je ne pense pas que l'adresse soit obligatoire, quand a savoir si vraiment son petit fils est dans le besoin cela ne servira a rien; si il ne l'ai pas qu'est ce que ça change ??, du moment qu'il y habite il n'y a rien a redire.

Si par contre il n'y habite pas c'est une occasion parfaite pour faire un recours judiciaire.

caraibes6 · Answer

Merci de me répondre. Je sais que je ne peux malheureusement rien faire PENDANT mais APRES. Bien dommage l'article de la loi du 6 juillet 1989 dit bien nom et adresse. Je ne comprends pas pourquoi l'adresse n'est plus obligatoire. C'est injuste pour le locataire de quitter les lieux sans preuve. Imaginez tous ces gens qui se retrouvent à la rue à cause de la connerie humaine et qui la plupart ne porte plainte car ne sachant pas leur droit ça me révolte. D'autant plus que le marché locative est pire qu'une démarche professionnelle. Le 3 aout ma proprietaire s'est présentée avec sois disant son petit fils visiter l'appartement. A ma grande surprise 7 personnes à l'arrivée pour la visite (son sois disant petit fils accompagné de sa petite amie papa maman une autre jeune fille et une de ses voisines (sourire) la jolie petite et fausse famille que la propriétaire un coup vousvoyais tutoiyais enfin bref un vrai théâtre. Lors de la visite un des parents appelle son fils Thomas?????....Or dans la lettre AR la personne se nomme Jérémy. La grosse gaffe. Je pose la question à ma propriétaire devant tout le monde comment s'appelle votre petits fils. Elle me réponds Jérémy. J'interroge son sois disant petit fils "quel est ton nom?"  "Thomas untel me dit-il" qui va habiter dans le logement. Ma propriétaire embarassé ne sachant plus où se mettre m'a fait un azeimer lol "Thomas me dit-elle? Ah! il s'appelle Thomas dit-elle??!!..je m'arrête là, car comme je l'ai indiqué plus haut, j'ai assistée à un vrai théâtre qui ne me fait pas rire mais pas du tout. La visite fût breve et courte. En attendant je suis dehors. Bref!! 

Que risque t-il de se passer d'ici la rentrée de septembre si je n'ai rien trouvé? Et à quel prix?? Les frais?? (En sachant que c'est les vacances et les annonces immobilères particulier se font rare.) Ccombien de temps après dois-je porter plainte? où m'adresser?? Merci.

angelsam · Answer

Vous pouvez contacter l'ADIL de votre département pour connaitre les démarches a suivre.
Le locataire doit partir sans preuve c 'est vrai.
Les tribunaux n'aiment pas ce genre de montage pour se débarrasser d'un locataire. 
Rien ne vous empeche de bien faire comprendre a votre proprio que si elle magouille c'est la voie judiciaire.

Votre bail s'est terminé le 31 juillet 2009, vous êtes donc sans droit ni titre dans ce logement, avec un geste de la proprio pour le mois d'aout.

Je ne sais quoi vous conseiller d'autre, contactez l'ADIL.

Reprise bail

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