Passage à L'ASS et révision pension alimentai
Bonjour,
Après un passage a L'allocation de solidarité spécifique, le débiteur ne peut plus assurer une pension alimentaire "raisonnable" (pour enfant non à charge) comme avant, ainsi le débiteur va demander une baisse drastique de la P.A. chez le JAF.
Ma question : Le JAF a-t-il le pouvoir d'ordonner une enquête bancaire (Livret A, compte courant etc...) histoire de prendre en compte le capital financier du débiteur de la P.A.
(couple séparé, non divorcé)
Par avance, merci
Après un passage a L'allocation de solidarité spécifique, le débiteur ne peut plus assurer une pension alimentaire "raisonnable" (pour enfant non à charge) comme avant, ainsi le débiteur va demander une baisse drastique de la P.A. chez le JAF.
Ma question : Le JAF a-t-il le pouvoir d'ordonner une enquête bancaire (Livret A, compte courant etc...) histoire de prendre en compte le capital financier du débiteur de la P.A.
(couple séparé, non divorcé)
Par avance, merci
10 réponses
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Contributeurbonjour
votre declaration d'impot contient deja toutes les informatiosn sur vos dividences percu
le lilvret A ou le lep n'est pas pris en compte
en revanche, si vous avez une somme importante et que la partie adverse en parle , vous aurez à vous en expliquez pour que le juge verifie si les interets que vous percevez sont tres important
bien sur , je parle de sommes IMPORTANTES
si vous avez des biens immobilisers ou vous percevez des loyers, idem
cordialement -
Merci Sophiag pour votre réponse, donc en résumé le jaf ne peut influencer sa décision du montant de la P.A. uniquement sur les revenus divers et varié et le capital contenu sur un compte courant par exemple ne rentre pas en compte
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Merci Sophiag pour votre réponse, donc en résumé le jaf ne peut influencer sa décision du montant de la P.A. uniquement sur les revenus divers et varié et le capital contenu sur un compte courant par exemple ne rentre pas en compte
ah autre question, les parents du débiteur peuvent ils être "ennuyés" si leur fils est défaillant financièrement ? -
Merci Sophiag pour votre réponse, donc en résumé le jaf ne peut influencer sa décision du montant de la P.A. uniquement sur les revenus divers et varié, et le capital contenu sur un compte courant par exemple ne rentre pas en compte ?
Quid des parents du débiteur si ce dernier est défaillant ? -
Contributeurbonsoir
je prefere vous mettre en garde
si vous etes en train d'organiser votre insolvabilité , cela risque d'etre tres grave pour vous
donc, dites moi dabord si c'est le cas ? vous etes anonymes, donc, soyez franc -
Bonsoir,
Non j'ai suivi le cycle classique salarié + licenciement + chomage et maintenant l'ASS
Age un peu avancé et crise oblige, c'est très dur de retrouver
Je n'ai tout simplement pas envie que l'on me prenne mes qques économies (qui me permettent encore de vivre en payant mes différentes charges incompressibles) surtout avec ce que je gagne actuellement, cad une misère -
Merci c'est gentil de vous occuper de mon cas
Inférieur à 50.000 euros (sur différents comptes : PEA, livret A, compte courant, Assurance vie et un peu de comptes boursiers.
Les biens immobiliers sont à mes parents dont un appartement en donation (pour moi bien sûr) mais ils en ont l'usufruit (normal)-
Contributeurok , vu votre situation, vous ne risquez qu'une annulation de pension alimentaire
les -50000 euro seront consideré comme une securité pour votre avenir, donc, ne seront pas pris pour de l'enrichissement
par contre, votre ex en a t'elle connaissance ?
combien payez vous de pension actuelement et combien d'enfants ? (vous n'avez pas repondu aux questions la dessus ?)
et votre ex ? es ce qu'elle travaille ?
note : ne mettez rien sur les comptes boursiers, la chute est prevu en OCTOBRE a peu pres, vous risquez de tout perdre
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je pense que mon ex s'en doute et va m'attaquer la dessus
mon ex travaille et gagne environ 1500 euros
un enfant et 300e de P.A., quasiment ce que je gagne en ce moment :(
sinon mes parents peuvent-ils être "sollicités" financièrement sur ordre du JAF ?-
Contributeurahfff
avec ces precisions deja, c''est plus claire maintenant
vos parent ne risquent rien du TOUT , tranquillisez vous la dessus
votre ex travaille et vous n'avez qu'un enfant, des econnomies et vous etes allocataire de solidarité, ce qui doit etre environ 400 euro par moi
vous etes proprietaire ou locataire ?
de toute facon, car vous etes au minimum de vos revenus et vous ne risquez donc pas de vous voir attribuer une charge impossible à gerer
vos econnomies ne rentreront pas en ligne de compte, par contre, dites au juge que vous avez fait le plus gros du placement (ne donnez qu'une somme inferieur à la realité verbalement , mais sinon, dans le dossier vous n'en parlez pas ) dans l'assurance vie et une partie sur un livret pour parrer aux dificultés quotidiennes
mais si elle n'en parle pas, vous n'en parlez pas non plus
vous fournissez dans votre dossier toutes vos charges '(loyer, edf, impots ect et charge pour votre enfant quand il est avec vous , une somme aproximative)
vous joignez dans votre dossier à remettre au jaf votre cheminement pour le licenciement mais surtout, pensez bien à expliquez le tout au juge verbalement
une derniere chose ?
avez vous interrompu les paiements actuelement des pensions ou non ?
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non je n'ai pas interrompu le paiement de la P.A., c'eut été une grossière erreur je pense
Encore Merci pour tous ces précieux conseils, le temps que vous y avez consacré et je vous souhaite une excellente soirée :) -
Oui c'est moi qui demande la révision Sophiag
Je n'ai pas encore reçu la convocation, c'est long et en plus c'est le mois d'Août. Mais bon pas grave, je dois constituer un dossier plus complet que le courrier envoyé au TGI, la tâche n'est pas simple
Non pas d'avocat, la précédente m'a trop déçu par son incompétence et ses manquements (à l'époque de la première procédure), je l'ai virée et j'ai dû continuer ma défense seul, cela a fonctionné. Bien que l'enquête sociale m'ait sauvé la mise.-
Contributeurbonjour
ok, donc, vous allez devoir renvoyer (peut etre es ce deja fait ) votre dossier avec la feuille fournit pour vos revenus et charges mensuels et annuels sur le tableau
toutes les pieces justificatifs de vos declarations
ne parlez pas de vos econnomies , ce n'est pas neccessaires
" loyer, edf, gdf, impots, charges, transports, assurances, ect ect "
quand vous recevrez la convocation , vous pourrez demandez les pieces de madame et vous devrez envoyer les votres
ainsi, vous pourrez consultez avant l'audience sa defense et elle de meme
n'oubliez pas d'indiquez dans un courrier avec votre dossier " votre situation en l'expliquant brievement et votre souci de ne pas retrouver un emploi et votre situation subit par la conjoncture du travail
l'avocat n'est en effet absolument pas neccessaire dans ce genre d'affaires
cordialement tenez moi au courant
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