Passage à L'ASS et révision pension alimentai

Question

Bonjour,

Après un passage a L'allocation de solidarité spécifique, le débiteur ne peut plus assurer une pension alimentaire "raisonnable" (pour enfant non à charge) comme avant, ainsi le débiteur va demander une baisse drastique de la P.A. chez le JAF.

Ma question : Le JAF a-t-il le pouvoir d'ordonner une enquête bancaire (Livret A, compte courant etc...) histoire de prendre en compte le capital financier du débiteur de la P.A.

(couple séparé, non divorcé)

Par avance, merci

sophiag · Answer

bonjour 
votre declaration d'impot contient deja toutes les informatiosn sur vos dividences percu
le lilvret A ou le lep n'est pas pris en compte
en revanche, si vous avez une somme importante et que la partie adverse en parle , vous aurez à vous en expliquez pour que le juge verifie si les interets que vous percevez sont tres important 

bien sur , je parle de sommes IMPORTANTES 
si vous avez des biens immobilisers ou vous percevez des loyers, idem 

cordialement

Clint7575 · Answer

Merci Sophiag pour votre réponse, donc en résumé le jaf ne peut influencer sa décision du montant de la P.A. uniquement sur les revenus divers et varié et le capital contenu sur un compte courant par exemple ne rentre pas en compte

Clint7575 · Answer

Merci Sophiag pour votre réponse, donc en résumé le jaf ne peut influencer sa décision du montant de la P.A. uniquement sur les revenus divers et varié et le capital contenu sur un compte courant par exemple ne rentre pas en compte

ah autre question, les parents du débiteur peuvent ils être "ennuyés" si leur fils est défaillant financièrement ?

Clint7575 · Answer

Merci Sophiag pour votre réponse, donc en résumé le jaf ne peut influencer sa décision du montant de la P.A. uniquement sur les revenus divers et varié,  et le capital contenu sur un compte courant par exemple ne rentre pas en compte ?

Quid des parents du débiteur si ce dernier est défaillant ?

sophiag · Answer

bonsoir

je prefere vous mettre en garde 

si vous etes en train d'organiser votre insolvabilité , cela risque d'etre tres grave pour vous 

donc, dites moi dabord si c'est le cas ? vous etes anonymes, donc, soyez franc

Clint7575 · Answer

Bonsoir,

Non j'ai suivi le cycle classique salarié + licenciement + chomage et maintenant l'ASS

Age un peu avancé et crise oblige, c'est très dur de retrouver

Je n'ai tout simplement pas envie que l'on me prenne mes qques économies (qui me permettent encore de vivre en payant mes différentes charges incompressibles) surtout avec ce que je gagne actuellement, cad une misère

Clint7575 · Answer

Merci c'est gentil de vous occuper de mon cas

Inférieur à 50.000 euros (sur différents comptes : PEA, livret A, compte courant, Assurance vie et un peu de comptes boursiers.

Les biens immobiliers sont à mes parents dont un appartement en donation (pour moi bien sûr) mais ils en ont l'usufruit (normal)

Clint7575 · Answer

je pense que mon ex s'en doute et va m'attaquer la dessus

mon ex travaille et gagne environ 1500 euros

un enfant et 300e de P.A., quasiment ce que je gagne en ce moment :(

sinon mes parents peuvent-ils être "sollicités" financièrement sur ordre du JAF ?

Clint7575 · Answer

non je n'ai pas interrompu le paiement de la P.A., c'eut été une grossière erreur je pense

Encore Merci pour tous ces précieux conseils, le temps que vous y avez consacré et je vous souhaite une excellente soirée :)

Clint7575 · Answer

Oui c'est moi qui demande la révision Sophiag

Je n'ai pas encore reçu la convocation, c'est long et en plus c'est le mois d'Août. Mais bon pas grave, je dois constituer un dossier plus complet que le courrier envoyé au TGI, la tâche n'est pas simple

Non pas d'avocat, la précédente m'a trop déçu par son incompétence et ses manquements (à l'époque de la première procédure), je l'ai virée et j'ai dû continuer ma défense seul, cela a fonctionné. Bien que l'enquête sociale m'ait sauvé la mise.

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