Vice caché d'une jolie maison
sandrews
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3 août 2009 à 18:17
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 5 août 2009 à 07:37
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2 réponses
lbigaret
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3 août 2009 à 20:55
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Il n'y a pas là de vice caché. Vous avez eu l'ERNT que vous avez signé, l'urbanisme vous a conforté à ce sujet. Un orage violent est un phénomène très ponctuel et pas un risque avéré. Avec ces histoires d'orages, qui seront de plus en plus fréquents, ce sont pratiquement toutes les régions de France qui seront confrontées à un moment à un autre à ce style de dégâts.
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5 août 2009 à 07:37
5 août 2009 à 07:37
Bonjour
Ibigaret a raison....sauf qu'avec l'ERNT le vendeur doit également déclarer (sans imprimé spécifique) si son immeuble a été indemnisé par son assureur en Catastrophe Naturelle.
La commune ou même votre quartier ont ils été en Cat Nat en 2006 ? (interrogez vos voisins)
Si oui, le vendeur a manqué à son obligation (voir 2° page ERNT) et peut être pouvez vous poursuivre...mais pas pour vice caché
Si non, pas de recours
Cordialement
Ibigaret a raison....sauf qu'avec l'ERNT le vendeur doit également déclarer (sans imprimé spécifique) si son immeuble a été indemnisé par son assureur en Catastrophe Naturelle.
La commune ou même votre quartier ont ils été en Cat Nat en 2006 ? (interrogez vos voisins)
Si oui, le vendeur a manqué à son obligation (voir 2° page ERNT) et peut être pouvez vous poursuivre...mais pas pour vice caché
Si non, pas de recours
Cordialement