Vice caché d'une jolie maison

sandrews - 3 août 2009 à 18:17
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 5 août 2009 à 07:37
Bonjour,

Nous venons d'acquérir une adorable maison en banlieue parisienne, une semaine après notre installation, les voisins viennent à notre rencontre et au fil de nos conversations, nous informent que les maisons de notre rue sont sujettes à des innondations. Stupéfaits, mon mari et moi, répondons que nous n'en savions rien. Qu'il était seulement mentionné dans l'acte que la maison se situait dans une zone innondable mais nous avions pris des mesures en interrogeant le bureau de l'urbanisme qui nous avait répondu qu'aucune inondation n'avait eu lieu depuis 1901. Le discours de l'agence immoblière était exactement le même... Or en mai 2006, lors d'importants orages, la rue et la maison étaient innondées, la chaudière détruite et la maison aurait connu un début d'incendie....
Nous souhaitons dénoncé le fait comme vice caché, quelles sont les procédures à suivre ? Notre notaire ne nous a pas encore rappelé et nous sommes très inquiets. L'agent immobilier présent lors de la signature définitive a lui-même rappelé (car mon mari voulait une dernière fois en être certain) qu'il n'y avait pas eu d'inondation depuis 1901 devant le notaire... Les voisins nous ont fournis toutes les preuves écrites et les photographies prises lors de la dernière innondation.
merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
3 août 2009 à 20:55
Il n'y a pas là de vice caché. Vous avez eu l'ERNT que vous avez signé, l'urbanisme vous a conforté à ce sujet. Un orage violent est un phénomène très ponctuel et pas un risque avéré. Avec ces histoires d'orages, qui seront de plus en plus fréquents, ce sont pratiquement toutes les régions de France qui seront confrontées à un moment à un autre à ce style de dégâts.
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
5 août 2009 à 07:37
Bonjour

Ibigaret a raison....sauf qu'avec l'ERNT le vendeur doit également déclarer (sans imprimé spécifique) si son immeuble a été indemnisé par son assureur en Catastrophe Naturelle.
La commune ou même votre quartier ont ils été en Cat Nat en 2006 ? (interrogez vos voisins)

Si oui, le vendeur a manqué à son obligation (voir 2° page ERNT) et peut être pouvez vous poursuivre...mais pas pour vice caché
Si non, pas de recours

Cordialement
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