Taxe assainissement
jean_claude
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jean_claude -
jean_claude -
Bonjour,
j'ai construit ma maison il y a quelques années , la SDEI fournisseur d'eau , me facture une taxe d'assainissement (300 euros par an ! ) alors que je ne suis pas raccordé au egouts (ma maison est située 8 M en dessous de la canalisation ) j'ai donc une fosse septique . suis-je obligé de payer cette taxe ? 300 euros c'est pas rien !
merci et à plus jc
j'ai construit ma maison il y a quelques années , la SDEI fournisseur d'eau , me facture une taxe d'assainissement (300 euros par an ! ) alors que je ne suis pas raccordé au egouts (ma maison est située 8 M en dessous de la canalisation ) j'ai donc une fosse septique . suis-je obligé de payer cette taxe ? 300 euros c'est pas rien !
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2 réponses
Bonjour,
Normalement si un collecteur public est installé vous avez l'obligation de vous raccorder dans les deux ans, vous avez dû en être informé à la réception de ce collecteur. La position que vous décrivez semble vous obliger à mettre en place une pompe de relevage sauf si vous pouvez vous raccorder plus bas avec une servitude de passage.Dans tous les cas prenez contact avec le SPANC (Service Public d'Assainissement non collectif) pour vérifier si vous êtes situé en "Zone collective" ou non collective. Vous pouvez également demander une dérogation de raccordement pour conserver votre installation autonome mais dans ce cas le service d'hygiène devra intervenir pour en vérifier la conformité. Dans tous les cas la redevance assainissement reste due. Bien cordialement -BlueDuck
Normalement si un collecteur public est installé vous avez l'obligation de vous raccorder dans les deux ans, vous avez dû en être informé à la réception de ce collecteur. La position que vous décrivez semble vous obliger à mettre en place une pompe de relevage sauf si vous pouvez vous raccorder plus bas avec une servitude de passage.Dans tous les cas prenez contact avec le SPANC (Service Public d'Assainissement non collectif) pour vérifier si vous êtes situé en "Zone collective" ou non collective. Vous pouvez également demander une dérogation de raccordement pour conserver votre installation autonome mais dans ce cas le service d'hygiène devra intervenir pour en vérifier la conformité. Dans tous les cas la redevance assainissement reste due. Bien cordialement -BlueDuck
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