Succession casse-tête

Bobo - 2 août 2009 à 00:27
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 2 août 2009 à 18:03
Bonjour,

Nos parents ont construit un pavillon sous le régime de la communauté. Lors du décès de notre mère, en 1961, nous avons été désignées, par acte notarié, ma soeur et moi comme héritières de la nu-propriété de la part de notre mère. Mon père reste dans le pavillon en tant qu'usufruitier, ce qui est normal ,et nous n'avons pas jugé bon de réclamer ce qui nous revenait.

En 1963, notre père se remarie avec une jeune femme de 15 ans sa cadette - s'en suit un acte de donation sur sa part à lui bien entendu.

En février 2009, mon père décède à l'âge de 88 ans. Et c'est là que commence l'incompréhension de sa succession.
Notre belle-mère veut rester dans les lieux, somme toute légitime, elle y a droit lui a t-on dit. Nous n'y étions pas opposées, mais sous convention afin d'arrêter les conditions de cette occupation - ce qu'elle ne veut pas.
Et pourtant "les écrits restent et les paroles s'envolent".

A nous, il nous reste plus qu'à payer les impôts et les gros travaux si besoin en tant que propriétaire de la moitié du pavillon dont je doute que nous en profitions un jour. Il n'est oas question car je n'en ai pas les moyens. De plus, si demain ma belle-mère devait aller en maison de retraite qui nous dit qu'elle acceptera de vendre le pavillon... Devrons nous le laisser à l'abandon.

Ma question est : Quel droit d'occupation a-t-elle sur l'hèritage qui nous vient de notre mère ?

Quels conseil pouvez-vous nous donner pour sortir de ce qui me semble une impasse, si l'on tient compte des sentiments. Ne pas faire de peine à ma belle-mère équivaut à faire une croix sur l'héritage de notre mère? Après tout je n'ai que 7 ans de moins qu'elle...

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6 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
2 août 2009 à 00:39
Quel été le regime matrimonial de votre père avec sa 2e épouse (en 63)??
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
2 août 2009 à 02:27
Bonsoir

Voyez au plus vite un Avocat,


Cordialement
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
2 août 2009 à 02:29
RE

N'oubliez pas en attendant de lui faire demander des indemnités d'occupations
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Mon père et ma belle-mère se sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets., pas de contrat de mariage.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
2 août 2009 à 17:29
Je veux pas dire de bétise mais on peut transmettre son droit d'usufruit. Est ce que ceci a été fait ici par la donation de votre père a son remariage ??? je ne saurai le dire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/

Comme dit Chanelle contactez un avocat ou notaire, vous aurez de meilleures informations.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
2 août 2009 à 18:03
Votre père est décédé donc il faut au plus vite régler cette succession vous devez donc contacter au plus vite un Notaire, surtout pas le même que votre belle mère
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