Succession casse-tête
Bobo
-
2 août 2009 à 00:27
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 2 août 2009 à 18:03
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6 réponses
angelsam
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2 août 2009 à 00:39
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Quel été le regime matrimonial de votre père avec sa 2e épouse (en 63)??
Chan-elle
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2 août 2009 à 02:27
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Bonsoir
Voyez au plus vite un Avocat,
Cordialement
Voyez au plus vite un Avocat,
Cordialement
Chan-elle
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2 août 2009 à 02:29
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RE
N'oubliez pas en attendant de lui faire demander des indemnités d'occupations
N'oubliez pas en attendant de lui faire demander des indemnités d'occupations
Mon père et ma belle-mère se sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets., pas de contrat de mariage.
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angelsam
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2 août 2009 à 17:29
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Je veux pas dire de bétise mais on peut transmettre son droit d'usufruit. Est ce que ceci a été fait ici par la donation de votre père a son remariage ??? je ne saurai le dire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Comme dit Chanelle contactez un avocat ou notaire, vous aurez de meilleures informations.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
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Chan-elle
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2 août 2009 à 18:03
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Votre père est décédé donc il faut au plus vite régler cette succession vous devez donc contacter au plus vite un Notaire, surtout pas le même que votre belle mère