Donation entre vifs
meyer06130
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
mes grands-parents voudrait faire une donation de leur patrimoine( une maison familiale plus 3 terrains constructibles) à leurs 2 filles (ma mère et ma tante),concernant la maison ils aimeraient opter pour une donation avec réserve d'usufruit.Cependant leur 3ème enfant est décédé et laisse 2 enfants majeurs.S'ils font une donation à leurs 2 filles,que se passera t-il?
mes grands-parents voudrait faire une donation de leur patrimoine( une maison familiale plus 3 terrains constructibles) à leurs 2 filles (ma mère et ma tante),concernant la maison ils aimeraient opter pour une donation avec réserve d'usufruit.Cependant leur 3ème enfant est décédé et laisse 2 enfants majeurs.S'ils font une donation à leurs 2 filles,que se passera t-il?
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1 réponse
Bonjour,
Que vos grands-parents fassent une donation à leurs deux filles, c'est leur droit le plus strict, ils font ce qu'ils veulent de leurs biens. Dans l'immédiat, il ne se passera donc rien.
Les choses vont se compliquer à leur décès : en effet, vos deux cousins sont héritiers réservataires en représentation de leur père décédé et seront donc appelés à la succession.
Donc, lorsqu'ils seront chez le notaire pour étudier la forme et le fond de ces donations, attention que vos parents signalent bien l'existence de ces petits-enfants de manière à ce que le notaire puisse faire les choses en connaissance de cause et ainsi anticiper la succession.
Cordialement.
Que vos grands-parents fassent une donation à leurs deux filles, c'est leur droit le plus strict, ils font ce qu'ils veulent de leurs biens. Dans l'immédiat, il ne se passera donc rien.
Les choses vont se compliquer à leur décès : en effet, vos deux cousins sont héritiers réservataires en représentation de leur père décédé et seront donc appelés à la succession.
Donc, lorsqu'ils seront chez le notaire pour étudier la forme et le fond de ces donations, attention que vos parents signalent bien l'existence de ces petits-enfants de manière à ce que le notaire puisse faire les choses en connaissance de cause et ainsi anticiper la succession.
Cordialement.
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