comment faire une cessation d'activité

Question

nous sommes artisans et pour des raisons personnelles nous voudrions arrêter notre activité, mais comment faire puisqu'il nous reste encore des credits et un bail en cours? peut-on refaire un credit perso pour rembourser et vendre le matériel, et pour le bail peut- on l'arrêter ? j'espere que vous pourrez m'aider merci

loic6354 · Answer

Bonjour,

Quelle est votre forme juridique : Ei ou Sarl ?

ukraine2003 · Answer

nous sommes en entreprise individuelle

loic6354 · Answer

Re !

Dans ce cas, il vous suffit d'aller au CFE/CM pour demander votre Radiation (Formulaire à remplir).
Si vous ètes un adepte, vous pouvez faire cette déclaration sur internet.

Ensuite, vous aurez 2 mois pour déposer votre Bilan de Cloture.
Vous reprendrez vos Immos à titre personnel, avec Régularisation de Tva.
Idem pour les Stocks
Si vous payez la Tva sur les Encaissements, il faudra solder la Tva sur l'ensemble du Dû Clients.

Contrairement à une Sté, il n'est pas nécessaire de solder tous les comptes pour pouvoir vous arrêter 
puisque le solde des comptes restants ira automatiquement dans votre patrimoine privé.
Après Cessation, vous encaisserez les Clients et paierez les Fournisseurs restants, ainsi que les autres dettes sans formalités particulières.
Un conseil : laissez votre compte bancaire Pro ouvert pendant quelques mois, le temps que tout soit régularisé.
Ensuite, vous pourrez faire un virement du compte Pro vers le compte Perso pour le solder.

ukraine2003 · Answer

merci de votre réponse mais il me reste un problème à résoudre, la période triennale  du bail commercial finit le 13 janvier 2010 mais comme il faut 6 mois pour le dénoncer, ai-je une autre solution pour le dénoncer car il ne reste que 5 mois?

loic6354 · Answer

Re !

Vous avez 2 solutions : 1 simple et l'autre moins !

1- Vous faites coller votre Fin de période triennale avec votre date de cloture (13/1/2010)
2- Vous demandez à votre bailleur de faire une entorse au contrat pour écourter cette période,
 et dans 2 mois, tout est terminé.

ukraine2003 · Answer

oui mais comment faire car le délai de dénonciation du bail est de 6 mois et il ne me reste plus que 5 mois ? en  plus notre proprio n'est pas vraiment sympa

loic6354 · Answer

Si vous lui faites part de votre situation fragile, il se montrera peut-être conciliant ?
Ce qui serait bien serait que vous lui présentiez un successeur pour la reprise du local loué.
Ainsi, il continuerait de percevoir ses loyers.

Si vraiment vous ne pouvez pas vous entendre, 
il faudrait voir dans votre contrat de bail ce qui a été prévu en cas de rupture anticipé du bail.
Bien souvent, une indemnité est due. 
C'est toujours trop cher mais ça peut couter moins cher que de continuer à travailler pour rien.

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