Augment le loyer après un nouveau propriétair
Yvounnet
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez-vous me donner une réponse à la question suivante :
Je suis devenu propriétaire d'un appartement en Octobre 2008 avec un locataire en place depuis Mars 2005.
Il n'y a pas eu de modification ou de renouvellement du bail initial, seul le Notaire a averti par lettre au locataire du changement de propriétaire.
Le loyer était régulièrement augmenté tous les ans au mois de Mars de chaque année (appartement en gestion par un organisme de location).
- A quelle date peut-on augmenter le loyer ? en Mars ou Octobre ?
merci d'avance pour votre réponse,
Très cordialement
Pouvez-vous me donner une réponse à la question suivante :
Je suis devenu propriétaire d'un appartement en Octobre 2008 avec un locataire en place depuis Mars 2005.
Il n'y a pas eu de modification ou de renouvellement du bail initial, seul le Notaire a averti par lettre au locataire du changement de propriétaire.
Le loyer était régulièrement augmenté tous les ans au mois de Mars de chaque année (appartement en gestion par un organisme de location).
- A quelle date peut-on augmenter le loyer ? en Mars ou Octobre ?
merci d'avance pour votre réponse,
Très cordialement
A voir également:
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- Augmentation du loyer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Nouveau bareme kilometrique 2025 - Guide
- Lettre d'augmentation de loyer simple - Accueil - Modèles de lettres de location
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
3 réponses
Bonsoir
Augmentation suivant l'indice http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=5564
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=1796
Cordialement
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Cordialement
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