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3 réponses
Si la condamnation repose sur le salaire, faites valoir vos droit auprès de AGS (le liquidateur pourra vous donner l'adresse. Vous serez donc payé immédiatement.
En revanche si cette condamnation résulte de dommages et intérêts, vous serez un créancier comme un autre et devrez attendre la liquidation pour toucher au prorata de de l'actif disponible.
En revanche si cette condamnation résulte de dommages et intérêts, vous serez un créancier comme un autre et devrez attendre la liquidation pour toucher au prorata de de l'actif disponible.
Re-bonjour,
à juste titre la condamnation ne concerne pas que le salaire,mais aussi des indemnités!
mais ce que j'aimerai savoir à ce niveau,du fait que l'avocat ait demandé un relevé de forclusion et que je sois convoqué par le greffe au tribunal du commerce est la suivante:
1-quel est le but utile et concret de ma convocationau tribunal du commerce?
2-que ramène-t-on à ce genre de convocation,car ça ne m'a pas été précisé sur ma convocation;sachant que je n'ai que la condamnation exécutoire?
3-ai-je des frais à payer à cette convocation au tribunal du commerce?
4-quel est la suite ou le déroulement dela procédure à ce niveau de la procédure?
Personnellement pour moi la société de mon ex-employeur n'existe plus ,je m'attendais à ce que l'avocat contacte le liquidateur puis AGS afin d'etre payé,mais à ma grande surprise l'avocat me dit qu'il a demandé un relevé de forclusion ,alors qu'est ce que cela peut pouvoir dire?
Merci d'éssayer de me répondre chronologiquement dans ma détresse,car je n'ai aucune connaissance juridique de la procédure.
à juste titre la condamnation ne concerne pas que le salaire,mais aussi des indemnités!
mais ce que j'aimerai savoir à ce niveau,du fait que l'avocat ait demandé un relevé de forclusion et que je sois convoqué par le greffe au tribunal du commerce est la suivante:
1-quel est le but utile et concret de ma convocationau tribunal du commerce?
2-que ramène-t-on à ce genre de convocation,car ça ne m'a pas été précisé sur ma convocation;sachant que je n'ai que la condamnation exécutoire?
3-ai-je des frais à payer à cette convocation au tribunal du commerce?
4-quel est la suite ou le déroulement dela procédure à ce niveau de la procédure?
Personnellement pour moi la société de mon ex-employeur n'existe plus ,je m'attendais à ce que l'avocat contacte le liquidateur puis AGS afin d'etre payé,mais à ma grande surprise l'avocat me dit qu'il a demandé un relevé de forclusion ,alors qu'est ce que cela peut pouvoir dire?
Merci d'éssayer de me répondre chronologiquement dans ma détresse,car je n'ai aucune connaissance juridique de la procédure.