Preavis deja donné par accusé de récéption
naobra
-
30 juil. 2009 à 22:33
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 31 juil. 2009 à 22:45
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Igor1
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31 juil. 2009 à 08:32
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Bonjour INTEL191,
ce n'est pas le but de la question posée et de plus, votre réponse est totalement fausse car imaginez un seul instant qu'un nouveau bail soit signé avec un autre locataire, lui-même à la porte de son ancien logement. Dans notre pays il y a des lois heureusement et celles-ci sont faites pour être respectées.
ce n'est pas le but de la question posée et de plus, votre réponse est totalement fausse car imaginez un seul instant qu'un nouveau bail soit signé avec un autre locataire, lui-même à la porte de son ancien logement. Dans notre pays il y a des lois heureusement et celles-ci sont faites pour être respectées.
Igor1
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30 juil. 2009 à 22:49
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Bonsoir,
En restant après la fin du préavis vous pouviez tomber dans 2 cas :
ou vous deveniez occupant sans droit ni titre et vous pouviez partir comme vous vouliez dans l'attente d'une mesure d'expulsion.
Ou vous, restiez locataire, après arrangement avec l'agence. Celle-ci a fait repartir le bail en vous délivrant vous quittances de loyer habituelles ( au lieu d''un simple reçu, pour un cas d'occupation du logement au delà du préavis)
Le bail étant reparti, vous vous deviez de renouveler votre préavis 3 mois à l'avance, l'agence est parfaitement dans le cadre de la loi.
En restant après la fin du préavis vous pouviez tomber dans 2 cas :
ou vous deveniez occupant sans droit ni titre et vous pouviez partir comme vous vouliez dans l'attente d'une mesure d'expulsion.
Ou vous, restiez locataire, après arrangement avec l'agence. Celle-ci a fait repartir le bail en vous délivrant vous quittances de loyer habituelles ( au lieu d''un simple reçu, pour un cas d'occupation du logement au delà du préavis)
Le bail étant reparti, vous vous deviez de renouveler votre préavis 3 mois à l'avance, l'agence est parfaitement dans le cadre de la loi.
Igor1
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31 juil. 2009 à 22:45
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Bonsoir,
si vous avez pu décaler le départ de votre logement c'est qu'aucun bail n'était déjà signé avec un autre locataire. Je dirais dans ce cas que tout le monde à eu beaucoup de chance, point barre.
si vous avez pu décaler le départ de votre logement c'est qu'aucun bail n'était déjà signé avec un autre locataire. Je dirais dans ce cas que tout le monde à eu beaucoup de chance, point barre.
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