Chèque impayé
such
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Lelfe -
Lelfe -
Bonjour,
après une difficulté passagère, les chèques (entre 10 et 30 €) qui ont été fait ont été refusés. Je me suis dépêché en trois jours de tout payer en espèces (par sécurité, alors que mon compte en banque était redevenu positif), pour tout rendre à ma banque je vois qu'il faut que j'achète des timbres fiscaux par chèque refusé ? ou n'est-ce pas obligatoire ? A partir de quand je peux refaire des chèques (vais-je recevoir un courrier) ? merci
après une difficulté passagère, les chèques (entre 10 et 30 €) qui ont été fait ont été refusés. Je me suis dépêché en trois jours de tout payer en espèces (par sécurité, alors que mon compte en banque était redevenu positif), pour tout rendre à ma banque je vois qu'il faut que j'achète des timbres fiscaux par chèque refusé ? ou n'est-ce pas obligatoire ? A partir de quand je peux refaire des chèques (vais-je recevoir un courrier) ? merci
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez 2 mois à compter du 1er rejet pour régulariser sans avoir à payer les timbres fiscaux, sauf si c'est votre 2e INB (le délai n'est valable que pour la première).
Votre banque vous confirmera la levée de l'INB par courrier, vous aurez recouvrez votre faculté d'émettre des chq.
En revanche, je m'étonne que votre banque ait rejeté des chq "entre 10 et 30€", car il est interdit de rejeter un chq de moins de 15€...
Vous avez 2 mois à compter du 1er rejet pour régulariser sans avoir à payer les timbres fiscaux, sauf si c'est votre 2e INB (le délai n'est valable que pour la première).
Votre banque vous confirmera la levée de l'INB par courrier, vous aurez recouvrez votre faculté d'émettre des chq.
En revanche, je m'étonne que votre banque ait rejeté des chq "entre 10 et 30€", car il est interdit de rejeter un chq de moins de 15€...
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