1 réponse
Bonjour,
Vous avez 2 mois à compter du 1er rejet pour régulariser sans avoir à payer les timbres fiscaux, sauf si c'est votre 2e INB (le délai n'est valable que pour la première).
Votre banque vous confirmera la levée de l'INB par courrier, vous aurez recouvrez votre faculté d'émettre des chq.
En revanche, je m'étonne que votre banque ait rejeté des chq "entre 10 et 30€", car il est interdit de rejeter un chq de moins de 15€...
Vous avez 2 mois à compter du 1er rejet pour régulariser sans avoir à payer les timbres fiscaux, sauf si c'est votre 2e INB (le délai n'est valable que pour la première).
Votre banque vous confirmera la levée de l'INB par courrier, vous aurez recouvrez votre faculté d'émettre des chq.
En revanche, je m'étonne que votre banque ait rejeté des chq "entre 10 et 30€", car il est interdit de rejeter un chq de moins de 15€...