Droit de passage
karole974
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
alors voila je vais vous exposer le probleme, je voudrais aider mes beau parents, mon beau pere est handicapé et ils ont tous des deux des revenus très modeste, ils habitent sur un terrain qui leur appartiennent, malheureusement depuis des années ils accedent a leur maison par un sentier de terre d'une largeur d'environ 1m50. alors la maison devant eux c leur famille mais impossible de discuter, et le terrain a coté est un champ de canne et le propriétaire impossible d'en discuter aussi. En plus ils n'ont pas l'acte de propriété mais le terrain leur appartien bien comment faire pour avoir un chemin convenable pouvez vous m'aider merci
alors voila je vais vous exposer le probleme, je voudrais aider mes beau parents, mon beau pere est handicapé et ils ont tous des deux des revenus très modeste, ils habitent sur un terrain qui leur appartiennent, malheureusement depuis des années ils accedent a leur maison par un sentier de terre d'une largeur d'environ 1m50. alors la maison devant eux c leur famille mais impossible de discuter, et le terrain a coté est un champ de canne et le propriétaire impossible d'en discuter aussi. En plus ils n'ont pas l'acte de propriété mais le terrain leur appartien bien comment faire pour avoir un chemin convenable pouvez vous m'aider merci
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