Cessation bail/cht propriétaire

opo -
opo - 30 juil. 2009 à 13:37

Bonjour,

Actuellement gérante d'une SCI, je vais devenir propriétaire de ma maison à titre personnel, après avoir cassé la SCI
Puis - je donner congé à mes locataires (délai?) et refuser de louer à titre personnel cette maison ?
Merci - OPO

A voir également:

Cessation bail/cht propriétaire
Bail à imprimer - Guide
Bail meublé gratuit - Guide
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
Bail non signé par le propriétaire - Forum Louer un logement
Bail précaire - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

fffabre62 Messages postés 134 Statut Membre 23

c'est un congé pour reprise à titre personnel:

Pour tout savoir

http://www.fbls.net/bailfin.htm

Réponse 2 / 2

opo

NON, je souhaite simplement récupérer ma maison pour en faire des gites, plutôt que de la location à l'année ...

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