Sujet Précédent Sujet Suivant

PEUT ON CEDER UN BIEN DONT ON A L'USUFRUIT

DEYDEY972 - 29 juil. 2009 à 01:30
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 29 juil. 2009 à 01:39
Bonjour,
Ma grande tante de 89 ans qui n'a pas d'enfant veut me céder un bien dont elle a l'usufruit, le terrain familiale n'est pas encore partager mais elle veut me donner sa part. En sachant que tous ses fréres et soeurs sont déjà décédés. Il ne reste que ses neveux et nièces

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
29 juil. 2009 à 01:39
Bonsoir


Voyez ICI https://www.service-public.fr


Cordialement
0

Discussions similaires

abandonner ma part d'indivision gratuitement
bascobearnais -
JeanJod -

3 réponses
Cession de part indivis à titre gratuit.
Pat3317 -
Gayomi -

3 réponses
Vente d'une maison avant règlement succession
Lanaud -
Robert -

4 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
comment enlever l'usufruit de ma mère ??
aurelea -
Chan-elle -

1 réponse