DIVORCE DES LOCATAIRE
DO
-
amandine -
amandine -
Bonjour,
Suite au jugement de non conciliation "divorce" le locataire me réclame sa caution du fait que son ex épouse a la jouissance du domicile conjugal et a la charge de régler le loyer et les charges.
QUESTION
DOIS-JE LUI REMBOURSER SA CAUTION QUI EST DE 420,00 E ?
Je dois faire un nouveau bail, car je perçois de la CAF l'ALF le montant est supérieur depuis la séparation étant donné que la locataire est seule avec son enfant.
Pour le nouveau bail, je vais demander à la locataire une caution si je rembourse la 1ère.
Merci pour votre réponse
Sincères salutations
Suite au jugement de non conciliation "divorce" le locataire me réclame sa caution du fait que son ex épouse a la jouissance du domicile conjugal et a la charge de régler le loyer et les charges.
QUESTION
DOIS-JE LUI REMBOURSER SA CAUTION QUI EST DE 420,00 E ?
Je dois faire un nouveau bail, car je perçois de la CAF l'ALF le montant est supérieur depuis la séparation étant donné que la locataire est seule avec son enfant.
Pour le nouveau bail, je vais demander à la locataire une caution si je rembourse la 1ère.
Merci pour votre réponse
Sincères salutations
A voir également:
- DIVORCE DES LOCATAIRE
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Demandez d'abord l'avis de la locataire .........
POUR TOUT SAVOIR SUR LE DROIT AU BAIL
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
POUR TOUT SAVOIR SUR LE DROIT AU BAIL
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
bonjour : Surtout ne remboursez rien tant que la locataire ne vous a pas remis la même somme, sinon vous risquez d'avoir des problèmes.
De toutes façons, s'il y a un enfant qui appartient aux deux, le monsieur pourrait laisser cette caution par rapport à son fils qui est logé.
Cet homme semble quelque peu égoîste, méfiez-vous...
De toutes façons, s'il y a un enfant qui appartient aux deux, le monsieur pourrait laisser cette caution par rapport à son fils qui est logé.
Cet homme semble quelque peu égoîste, méfiez-vous...
j'étais locataire avec mon épouse je suis en instance de divorce le bail est au 2 nom j'ai demandé a mon propriétaire de me résilier du bail mais il ne veux rien s'avoir car j'ai eu un non reconciliation du tribunal de grand instance comme quoi la jouissance étais a mon ex épouse que se soit loyer facture d'edf eau etc mes les huissier ne veux rien savoir j'ai envoyé un courier en recomandé j ai fourni des photocopie du non reconcilliacion en espérant d'avoir une réponse de votre part cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...