Appel gagné délai de paiement ?

prédict5966 - 27 juil. 2009 à 22:47
prédict5966 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 21:11
Bonjour,
j'ai gagné au prudhommes, mon employeur a fait appel et il a encore perdu (31 mars 2009)
la décision est exécutoire mais mon employeur n'a toujours pas payé les sommes dues,
si je mandate un huissier, cela me coutera des frais (je crois calculés sur la somme à récupérer)
comment puis-je éviter cela ?
puis-je faire appel au tribunal pour qu'il fasse exécuter sa décision ?
le jugement en ma faveur fait référence à des intérêts sur les intérêts dus par année depuis juillet 2005 date de ma première action au prudhommes, qu'est ce que cela veut dire ? et comment calculer cela ?
voilà, je ne sais pas comment faire, pourriez-vous m'aider ?
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2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
27 juil. 2009 à 23:45
Bonjour,
Normalement, le tribunal vous a délivré le titre exécutoire.
Vous le donner à l'huissier et c'est la partie adverse qui va devoir payer l'huissier ...
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prédict5966 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009
28 juil. 2009 à 21:11
Normalement oui, mais mon avocat me dit que c'est à nous de mandater l'huissier et à nous de le payer, donc, je ne sais plus,
en fait, le mieux serai de demander à un huissier (je n'y avait pas pensé avant, crétin de moi!)
je fais cela demain,
Néanmoins, merci de ta réponse, mais vu le cas je préfère un "d'une façon certaine, vu les articles xxx xxx de code machin" que "normalement",
nous sommes d'accord sur la logique mais vu le risque je vais vérrifier,
bonne soirée droopy75
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