Appel gagné délai de paiement ?
prédict5966
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prédict5966 Messages postés 1 Statut Membre -
prédict5966 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai gagné au prudhommes, mon employeur a fait appel et il a encore perdu (31 mars 2009)
la décision est exécutoire mais mon employeur n'a toujours pas payé les sommes dues,
si je mandate un huissier, cela me coutera des frais (je crois calculés sur la somme à récupérer)
comment puis-je éviter cela ?
puis-je faire appel au tribunal pour qu'il fasse exécuter sa décision ?
le jugement en ma faveur fait référence à des intérêts sur les intérêts dus par année depuis juillet 2005 date de ma première action au prudhommes, qu'est ce que cela veut dire ? et comment calculer cela ?
voilà, je ne sais pas comment faire, pourriez-vous m'aider ?
j'ai gagné au prudhommes, mon employeur a fait appel et il a encore perdu (31 mars 2009)
la décision est exécutoire mais mon employeur n'a toujours pas payé les sommes dues,
si je mandate un huissier, cela me coutera des frais (je crois calculés sur la somme à récupérer)
comment puis-je éviter cela ?
puis-je faire appel au tribunal pour qu'il fasse exécuter sa décision ?
le jugement en ma faveur fait référence à des intérêts sur les intérêts dus par année depuis juillet 2005 date de ma première action au prudhommes, qu'est ce que cela veut dire ? et comment calculer cela ?
voilà, je ne sais pas comment faire, pourriez-vous m'aider ?
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2 réponses
Bonjour,
Normalement, le tribunal vous a délivré le titre exécutoire.
Vous le donner à l'huissier et c'est la partie adverse qui va devoir payer l'huissier ...
Normalement, le tribunal vous a délivré le titre exécutoire.
Vous le donner à l'huissier et c'est la partie adverse qui va devoir payer l'huissier ...
Normalement oui, mais mon avocat me dit que c'est à nous de mandater l'huissier et à nous de le payer, donc, je ne sais plus,
en fait, le mieux serai de demander à un huissier (je n'y avait pas pensé avant, crétin de moi!)
je fais cela demain,
Néanmoins, merci de ta réponse, mais vu le cas je préfère un "d'une façon certaine, vu les articles xxx xxx de code machin" que "normalement",
nous sommes d'accord sur la logique mais vu le risque je vais vérrifier,
bonne soirée droopy75
en fait, le mieux serai de demander à un huissier (je n'y avait pas pensé avant, crétin de moi!)
je fais cela demain,
Néanmoins, merci de ta réponse, mais vu le cas je préfère un "d'une façon certaine, vu les articles xxx xxx de code machin" que "normalement",
nous sommes d'accord sur la logique mais vu le risque je vais vérrifier,
bonne soirée droopy75
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