Appel gagné délai de paiement ?
prédict5966
-
27 juil. 2009 à 22:47
prédict5966 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 21:11
prédict5966 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 21:11
A voir également:
- Appel gagné délai de paiement ?
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Avis de paiement fps sans clé ✓ - Forum Automobile
2 réponses
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 292
27 juil. 2009 à 23:45
27 juil. 2009 à 23:45
Bonjour,
Normalement, le tribunal vous a délivré le titre exécutoire.
Vous le donner à l'huissier et c'est la partie adverse qui va devoir payer l'huissier ...
Normalement, le tribunal vous a délivré le titre exécutoire.
Vous le donner à l'huissier et c'est la partie adverse qui va devoir payer l'huissier ...
prédict5966
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2009
28 juil. 2009 à 21:11
28 juil. 2009 à 21:11
Normalement oui, mais mon avocat me dit que c'est à nous de mandater l'huissier et à nous de le payer, donc, je ne sais plus,
en fait, le mieux serai de demander à un huissier (je n'y avait pas pensé avant, crétin de moi!)
je fais cela demain,
Néanmoins, merci de ta réponse, mais vu le cas je préfère un "d'une façon certaine, vu les articles xxx xxx de code machin" que "normalement",
nous sommes d'accord sur la logique mais vu le risque je vais vérrifier,
bonne soirée droopy75
en fait, le mieux serai de demander à un huissier (je n'y avait pas pensé avant, crétin de moi!)
je fais cela demain,
Néanmoins, merci de ta réponse, mais vu le cas je préfère un "d'une façon certaine, vu les articles xxx xxx de code machin" que "normalement",
nous sommes d'accord sur la logique mais vu le risque je vais vérrifier,
bonne soirée droopy75