Appel gagné délai de paiement ?
prédict5966
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27 juil. 2009 à 22:47
prédict5966 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 21:11
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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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27 juil. 2009 à 23:45
27 juil. 2009 à 23:45
Bonjour,
Normalement, le tribunal vous a délivré le titre exécutoire.
Vous le donner à l'huissier et c'est la partie adverse qui va devoir payer l'huissier ...
Normalement, le tribunal vous a délivré le titre exécutoire.
Vous le donner à l'huissier et c'est la partie adverse qui va devoir payer l'huissier ...
prédict5966
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28 juillet 2009
28 juil. 2009 à 21:11
28 juil. 2009 à 21:11
Normalement oui, mais mon avocat me dit que c'est à nous de mandater l'huissier et à nous de le payer, donc, je ne sais plus,
en fait, le mieux serai de demander à un huissier (je n'y avait pas pensé avant, crétin de moi!)
je fais cela demain,
Néanmoins, merci de ta réponse, mais vu le cas je préfère un "d'une façon certaine, vu les articles xxx xxx de code machin" que "normalement",
nous sommes d'accord sur la logique mais vu le risque je vais vérrifier,
bonne soirée droopy75
en fait, le mieux serai de demander à un huissier (je n'y avait pas pensé avant, crétin de moi!)
je fais cela demain,
Néanmoins, merci de ta réponse, mais vu le cas je préfère un "d'une façon certaine, vu les articles xxx xxx de code machin" que "normalement",
nous sommes d'accord sur la logique mais vu le risque je vais vérrifier,
bonne soirée droopy75