Résiliation du bail
anneso70
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai envoyé le courrier de résiliation du bail le 21 juillet 2009 mentionnant que mon congé sera le 1er novembre 2009. Mon bailleur a réceptionné le courrier le 23 juillet 2009. Pouvez-vous me dire à partir de quand mon congé prend effet ?
Merci de la réponse.
Cordialement
j'ai envoyé le courrier de résiliation du bail le 21 juillet 2009 mentionnant que mon congé sera le 1er novembre 2009. Mon bailleur a réceptionné le courrier le 23 juillet 2009. Pouvez-vous me dire à partir de quand mon congé prend effet ?
Merci de la réponse.
Cordialement
3 réponses
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Bonjour,
La validité du courrier est la date de signature de l'accusé réception donc pour vous le 23 /07. Vous avez donné une date précise de départ, cette date est le 01/11/09. Le préavis se terminera la 01/11 et vous devrez la loyer jusqu'à cette date, le 1er novembre inclus (il aurait fallu marquer 30 octobre)., sauf arrangement amiable.
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Bonjour
(il aurait fallu marquer 30 octobre)
Je dirai le 23 octobre
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Bonsoir ,
ben non, nombreux sont les locataires qui définissent leur date de départ mais envoient leur congé un peu à l'avance pour ne pas avoir d'ennui (souvent d'ailleurs en période d'été). je pense que anneso70 ne voulait pas partir avant, tout simplement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...