Loft à usage mixte
ninou
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djsquare -
djsquare -
Bonjour,
Nous serions interressés mon ami et moi par l'achat d'un loft, sur plan (livraison prévue fin 2010).
Seul bemol: il est à usage mixte: donc habitation et activité professionnelle.
Qu'est-ce que cela veut dire exactement?
Etant donnés que nous sommes tous les deux salariés mon ami et moi (moi dans une Pme et lui en tant que brigadier de police), nous ne présentons donc aucune activité qui pourrait s'exercer dans ce loft.
L'agent immobilier nous à dit qu'il suffisait de créer une association. Est-ce vraiment suffisant?
En cas de cambriolage ou de sinistre, serions nous remboursés intégralement? Y a -t-il une surface (dans la surface totale) à dédier à cette "activité"? Doit-on fournir des preuves que cette association "vit" (et qu'elle n'est pas juste créée puis mise en sommeil pour bénéficier du local).
Merci de votre réponse
Nous serions interressés mon ami et moi par l'achat d'un loft, sur plan (livraison prévue fin 2010).
Seul bemol: il est à usage mixte: donc habitation et activité professionnelle.
Qu'est-ce que cela veut dire exactement?
Etant donnés que nous sommes tous les deux salariés mon ami et moi (moi dans une Pme et lui en tant que brigadier de police), nous ne présentons donc aucune activité qui pourrait s'exercer dans ce loft.
L'agent immobilier nous à dit qu'il suffisait de créer une association. Est-ce vraiment suffisant?
En cas de cambriolage ou de sinistre, serions nous remboursés intégralement? Y a -t-il une surface (dans la surface totale) à dédier à cette "activité"? Doit-on fournir des preuves que cette association "vit" (et qu'elle n'est pas juste créée puis mise en sommeil pour bénéficier du local).
Merci de votre réponse
A voir également:
- Bien immobilier à usage mixte
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
3 réponses
Bonsoir ,
Une obligation suspensive est, pour moi, une condition imperative qui, non respectée, rendrait caduque la vente.
J'aurais plutot tendance a penser que cette mention de "double usage" est faite pour autoriser certaines activités dans un immeuble d'habitation. Ainsi, les gens ne pourraient pas se plaindre de l'exercice d'une activité professionnelle dans les murs.
Ceci, bien sur, sous toutes reserves.
Une obligation suspensive est, pour moi, une condition imperative qui, non respectée, rendrait caduque la vente.
J'aurais plutot tendance a penser que cette mention de "double usage" est faite pour autoriser certaines activités dans un immeuble d'habitation. Ainsi, les gens ne pourraient pas se plaindre de l'exercice d'une activité professionnelle dans les murs.
Ceci, bien sur, sous toutes reserves.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Obligation suspensive ca veut dire quoi?
Je me suis renseignée aujourd'hui à l'agence immo et chaque local est mixte à 50% habitation 50% activité...
Nous sommes salariés mon ami et moi mais je travaille en tant que dessinatrice dans un cabinet d'archi interieur et je travaille souvent chez moi pour faires des heures supplementaires. Est-ce suffisant?
En fait ce qui m'inquiète c'est que je ne trouve aucun document officiel sur le net concernant les "locaux à usage mixte"...
Quelles preuves donner? Combien d'heures passées à travailler chez soi? Doit-on forcément etre independant avec un numero de siret? Comment ca se passe avec l'assurance?
Je suis perdue!
L'agent immo me dis que la plupart des gens achetent sans avoir d'activité et occupent le local à 100% habitation mais que c'est dangeureux en cas de controle de la mairie...Je ne veux prendre aucun risque.
Est-ce que creer une association et nommer notre loft comme siege à 50% de cette association peut etre une solution?
Merci d'avance pour vos reponses eclairantes (et peut etre quelques articles de loi sur le sujet?)
Ninou
Je suis désolée de ne pouvoir vous apporter aucune réponse, car je suis approximativement dans la même situation que vous et j'aimerai savoir si vous avez obtenu des réponses claires à vos questions... merci à l'avance pour votre réponse.
cordialement