Changement de p l u
nini
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,j'ai acheté un terrain à batir il y a 2 ans avec cetificat d'urbanisme,suite à un divorce je décide de le revendre et le notaire m'apprend que la mairie a changé le p l u et qu'actuellement il est non constructible,ayant écrit à la mairie celle ci me répond que je dois demander à tous les voisins s'ils sont d'accord pour que mon terrain ainsi que les leurs repassent en zone constructible,c'est une histoire de fou qui se passe dans les vosges,merci de me répondre
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1 réponse
Bonjour les vosges ,
Sauf erreur, la modification d'un PLU necessite une "enquête". A mon avis, vous auriez dû etre contactée et informée du projet de modification de statut de votre terrain.
Envoyez donc un courrier a la Prefecture en prevoyant, sur votre courrier, que le Maire indique son avis.
A l'armée, on appelait cela, la voie hierarchique "pour avis". Entre ce que la mairie vous a repondu et ce qu'ils ecriront dans leur avis, il peut y avoir de grosses différences...
Sauf erreur, la modification d'un PLU necessite une "enquête". A mon avis, vous auriez dû etre contactée et informée du projet de modification de statut de votre terrain.
Envoyez donc un courrier a la Prefecture en prevoyant, sur votre courrier, que le Maire indique son avis.
A l'armée, on appelait cela, la voie hierarchique "pour avis". Entre ce que la mairie vous a repondu et ce qu'ils ecriront dans leur avis, il peut y avoir de grosses différences...
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