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5 réponses
crusader_11
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7 mai 2010
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27 juil. 2009 à 16:00
27 juil. 2009 à 16:00
vous payez ce qui vous reste à payer et vous lui envoyez un recommandé en demandant de refaire les quittances pour votre futur bailleur (qui peut vous les demander) si d'ici là vous ne recevez rien faite le notifier au huissier ou à l'agence le jour de la remise des clées et de l'état des lieux de sortie il ne pourra pas contesté et vous retirer cette somme sur la caution .
Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Sur quels textes vous appuyez-vous et où puis-je les trouver? (question des plus importantes)
crusader_11
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27 juil. 2009 à 16:15
27 juil. 2009 à 16:15
le texte le plus parlant est votre bail et la date de la remise des clées je pense notifiée dans votre bail d'entrée.
Merci de votre réponse mais je parlais de texte de loi.
Par ailleurs, j'ai lu dans plusieurs sujets que les meublés étaient régis par des règles particulières.
J'ai vérifié et, en effet, il est noté sur mon bail qu'il n'est pas soumis au régime de la loin°89-462 du 6 juillet 1989 et qu'il obéit aux dispositions des articles 1714 à 1762 du Code Civil. Cela change-t-il quelque chose?J'ai beau chercher, je ne trouve pas l'article concernant le loyer...
Par ailleurs, j'ai lu dans plusieurs sujets que les meublés étaient régis par des règles particulières.
J'ai vérifié et, en effet, il est noté sur mon bail qu'il n'est pas soumis au régime de la loin°89-462 du 6 juillet 1989 et qu'il obéit aux dispositions des articles 1714 à 1762 du Code Civil. Cela change-t-il quelque chose?J'ai beau chercher, je ne trouve pas l'article concernant le loyer...
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bonjour : normalement votre propriétaire aurait dû vous faire une quittance deu 15 au 30 mai et ne vous faire payer que 15 jours. Peu importe la date de la quittance.
Pour juin, du 1er au 30 juin, juillet et aout idem, et du 1er au 15 septembre.
Avec son système il vous roule dans la farine pour gagner 15 jours. Les histoires de comptabilité, à d'autres.....
c'est un roublard le bonhomme.
Il ne faut pas qu'au total vous ayez payé plus de 4 mois de loyer, puisque c'est cela qui est convenu.
On se demande si certains sont vraiment cons, où s'ils font semblant...
Pour juin, du 1er au 30 juin, juillet et aout idem, et du 1er au 15 septembre.
Avec son système il vous roule dans la farine pour gagner 15 jours. Les histoires de comptabilité, à d'autres.....
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Il ne faut pas qu'au total vous ayez payé plus de 4 mois de loyer, puisque c'est cela qui est convenu.
On se demande si certains sont vraiment cons, où s'ils font semblant...