Calcul indemnité de préavis

stel67 -  
franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
Bonjour,

Ma société va être mise en liquidation judiciaire incessamment sous peu, avec à la clé un licenciement économique pour tous les salariés (6 personnes). Représentant les salariés de mon entreprise à l'audience du tribunal (prévue en Août 2009) je suis bien évidemment assaillie de questions.
J'ai réussi à trouver la réponse à quasiment toutes les questions qui m'ont été posées, sauf une : les cadres de la société avions signé un avenant pour passage à 80% du temps de travail à partir du 01/05/2009 (pas de chômage partiel, 80% "sec") , et ce jusqu'à maximum 31/12/2009 (date à laquelle nous devions repasser à 100%).
Sur quelle base seront calculées les indemnités de préavis (3 mois dans mon cas) ? Sur le salaire à 80% ou à 100% ?
Pour l'indemnité légale de licenciement, les textes sont clairs : c'est le salaire 100% qui sera retenu. Mais quid de l'indemnité de préavis ? Je n'ai rien trouvé là-dessus, ni dans les textes officiels, ni sur les forums de discussion.

Merci beaucoup de votre éventuelle aide.

Extrait de http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html: "Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité)"

1 réponse

franzy75 Messages postés 791 Statut Membre 221
 
votre indemnité de préavis est égale à ce que vous auriez touché si vous aviez travaillé pendant le préavis. en l'espèce, 80% de votre salaire. (+ 10 % au titre des Congés payés acquis pendant la période)
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