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flocroisic
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25 juil. 2009 à 22:07
25 juil. 2009 à 22:07
j'ai trouvé ça à partir de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014
extrait issu de http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=2672
Je veux acheter une voiture directement à l’étranger. Est-ce que le bonus-malus s’applique ?
Les véhicules neufs directement achetés à l’étranger peuvent bénéficier du bonus et sont également soumis au malus au moment de leur immatriculation en France. Simplement, les particuliers doivent impérativement conserver la facture ainsi que le certificat de conformité européen pour bénéficier du bonus.
bonne lecture : comme ça vous saurez tout
extrait issu de http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=2672
Je veux acheter une voiture directement à l’étranger. Est-ce que le bonus-malus s’applique ?
Les véhicules neufs directement achetés à l’étranger peuvent bénéficier du bonus et sont également soumis au malus au moment de leur immatriculation en France. Simplement, les particuliers doivent impérativement conserver la facture ainsi que le certificat de conformité européen pour bénéficier du bonus.
bonne lecture : comme ça vous saurez tout
27 juil. 2009 à 00:29
Merci pour tous encore
Olivier