Prime à la casse différée ?

olivierdpt34 - 24 juil. 2009 à 14:17
 olivierdpt34 - 27 juil. 2009 à 00:29
Bonjour,

J'ai une voiture assuré encore et roulante et plus de 10 ans donc normalement élligible à la prime à la casse.
Je souhaite acheter une voiture (fancaise/peugeot) neuve en dessous de 160 gr de CO2 en passant par un mandataire, et ce mandataire ne me propose pas cette prime du fait que le rabais est deja important (c'est son explication).

Mes questions sont:
- Puis je beneficier quand meme de la prime de l'etat en remplissant un formulaire quelconque (et en justifiant du dépot à la casse de mon vehicule) puis que toute les regles sont respectées ?
- Sinon puis je beneficier d'un crédit d'impot equivalente en faisant ma prochaine declaration d'impot ?
- Passant par un mandataire le véhicule peut venir éventuelement de l'europe est ce un problème ?

En bref si j'ai bien compris la prime de l'etat et propre à l'état donc independant d'une remise quelconque sur un vehicule non ?

Je n'ai trouvé nul par le texte de loi regissant clairement toutes les conditions mis à part les informations
trouvées sur votre site ou ailleur résumé au debut de ce texte.

Qui pourrait me dire dans cette logique ou j'ai tord ?

Merci de votre aide
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 juil. 2009 à 22:07
j'ai trouvé ça à partir de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

extrait issu de http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=2672
Je veux acheter une voiture directement à l’étranger. Est-ce que le bonus-malus s’applique ?
Les véhicules neufs directement achetés à l’étranger peuvent bénéficier du bonus et sont également soumis au malus au moment de leur immatriculation en France. Simplement, les particuliers doivent impérativement conserver la facture ainsi que le certificat de conformité européen pour bénéficier du bonus.

bonne lecture : comme ça vous saurez tout
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olivierdpt34
27 juil. 2009 à 00:29
Merci pour ta reponse je connaissais les conditions mais je trouvais pas les formulaires et cela correspond tout a fait a mon besoin dans le cas ou remplis tous les criteres

Merci pour tous encore

Olivier
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