Licencié etant enceinte de 4 mois et demi

jennyfer07 - 23 juil. 2009 à 21:18
 jennyfer07 - 24 juil. 2009 à 08:25
Bonjour,

Bonjour,

Je dois passer le 11aout au conseil des prud'home pour un reféré concernant mon licenciement qui a prit effet aujourd'hui et que je trouve abusif ( je suis enceinte de 4 mois et demi) et pour des faits reprochés faux et pour certain je suis dans mes droits .


Mon employeur ne m'a jamais donné aucun avertissement avant de me licencié pour les motifs suivant

- Refus de formation
- ne fini pas sa prestation chez un beneficaire pour motif personnel
- refus de remplacement trop souvent repetés
a savoir que pour le refus de formation j'etais dans mes droits selon mon syndicat puisque mo employeur ne voulait me payer cette formation seulement 50% au lieu de 100% et de plus pendant mes jours de repos .
Pour les refus de remplacement il n'a aucune preuve de ces refus et de plus j'etais dans mes droits puisque il me prevenait la veille pour le lendemain dans des horaires incompatible avec les sorties de creche de ma fille donc impossible pour moi et je n'en ai refusé que 3 .
Pour ce qui est de ne pas finir ma prestation ceci est un mensonge total dont j'en ai un temoignage ecrit de ma beneficiare puisque la beneficiaire chez qui je devais travailler ce jour la etait absente et je n'ai donc pu effectuer entierement cette prestation .

J'ai eu un entretient prealable a une sanction concernant ces motifs et pour lequel j'ai ete assisté par une personne de mon syndicat .

Lors de cette entretient nous avons parlé de ma grossesse qui derangé mon employeur et ma conseillere a d'ailleur noter ceci dans son compte rendu ( a savoir que mon employeur etait au courant de ma grossesse depuis un mois deja mais je ne le lui ai dit que verbalement ) seul le compte rendu de ma conseillere prouve que mon employeur etait au courant de mon etat de grossesse au moment du licenciement ( j'ai seulement envoyé ma feuille de declaration de grossesse a la securitée sociale et a la caf puisque aucun autre volet n'etait destiné a mon employeur ou autre )


Je fais partie d'un syndicat, mais la personne qui doit me defendre lors du referé au conseil des prud'hommes est actuellement hospitalisée et mon syndicat ne m'a trouvé personne pour le remplacer .

Ils me propose alors de me presenter seule la bas, ou bien de reporter ce reféré a plus tard ( ce que je ne veux pas car cela fait un mois que j'attend pour en finir avec ca et que si j'ai demandé un referé ce n'est pas pour reporter ma date .)

C'est tres urgent pour moi d'en finir avec ca je voudrais profiter de ma grossesse comme il se doit et non passer mon temps dans les demarches le stress et les papiers !

Je serai donc seule le jour du referé pour demande l'annulation de mon licenciement, demande de dommage et intrere de 12 000 € au total et regularisation de mes salaires .

Je ne sais pas comment presenter tous ca et si je n'ai pas un autre moyen d'etre assistée par quelqu'un mais tout en sachant que je n'ai pas les moyen de me payer un avocat ...

Est ce que etant donné que mon employeur n'a pas ete tenu au courant autre que verbalement de mon etat de grossesse pourra jouer sur le faite qu'il n'etait pas au courant de mon etat de grossesse et dans ce cas moi perdre l'affaire ?

Je suis en arret pour depression ++ cause employeur depuis deux mois et je ne veux pas abandonné et laisser mon employeur gagner cette affaire alors qu'il me plante completement et me met dans un etat tres nefaste a ma grossesse .

Merci d'avance pour vos reponses
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2 réponses

Votre conseiller syndical doit au moins avoir préparé ses conclusions. Car il doit les faire parvenir à votre adversaire avant le jour du référé afin que la partie adversaire puisse respecter le contradictoire.
Vous êtes entièrement dans vos droits. J'espère que vous avez des attestations des personnes concernées.
En tout état de cause, présentez vous devant le Conseil. Lisez les conclusions de votre conseiller.
Si vous n'avez pas reçu les conclusions de la partie adverse faites jouer en plus que vous demandez le jugement en l'état, c'est à dire avec uniquement vos pièces.
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Tout dabord merci pour votre reponse .

Donc selon vous si je me présente seule lors de ce reféré avec les preuves que son licenciement est abusif et en possession du compte rendu de ma conseillère syndical, je n'ai pas de souci a me faire concernant le gain pour moi de cette affaire ?

Du moment que je ramène le jour du referé le compte rendu signalant :

Que mon employeur etait tenu au courant de mon etat de grossesse verbalement
Que la formation qu'il me demandé de faire etait en dehors de mes heures de travail mais en plus payé seulement a 50%
Que j'ai une lettre de ma beneficiaire attestant qu'elle etait absente le jour ou je devais venir faire ma prestation chez elle et que je ne suis en aucun cas fautive puisque ce n'est pas moi qui ne me suis pas presenter pour motif personnel
Que pour mes refus de remplacements je suis dans mes droits .
QUe je ramene un courrier de mon medecin traitant signalant mon etat depressif ++ cause employeur .

Mon angoisse aujourd'hui est de perdre cette affaire alors que je ne suis pas fautive et que ce licenciement est abusif .

De plus mon employeur ne m'a toujours pas fourni les pieces obligatoire qu'il doit me fournir lors du licenciement

- feuille assedic
- bulletin de salaire
- solde de tous compte

Mon licenciement a prit effet le 22 juillet .

merci pour vos reponses
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