stador
Messages postés2Date d'inscriptionjeudi 23 juillet 2009StatutMembreDernière intervention24 juillet 2009
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23 juil. 2009 à 18:22
stador
Messages postés2Date d'inscriptionjeudi 23 juillet 2009StatutMembreDernière intervention24 juillet 2009
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24 juil. 2009 à 02:44
Bonjour,
Voici comment une belle histoire fini par tourner au cauchemar.
Fin 2006 nous décidons ma compagne et moi-même d’acheter une nouvelle habitation en commun. Nous finissons par trouver un endroit qui nous convienne dans une copropriété en zone agricole. Vu la situation particulière, nous demandons au vendeur le règlement de copropriété afin de vérifier l’usage des bâtiments, jusque là tout va bien. L’usage étant commercial, proff. Et habitation, nous décidons d’acheter 2 lots. 1er hic, la banque veut bien nous accordé un prêt pour de l’investissement locatif sur l’un des lots et nous propose un prêt relais de 24 mois pour l’autre comprenant notre futur habitation.
Nous signons en février 2007 en double minute avec notre notaire et le notaire du vendeur rédacteur de l’acte.
2eme hic, nous entamons des travaux important et 4 mois plus tard nous apprenons par notre propre notaire que les locaux que nous avions acquis avait fait l’objet d’une procédure dont le jugement rendu en 2003 par la cour d’appel de Marseille mentionnait des changements de destinations illégaux une interdiction au public, et que le Maire pouvait procéder à la fermeture sans préavis, document dont nous n’avions pas eu connaissance au moment de la signature. Même si sur nos actes de vente il est mentionné que l’usage des bâtiments est bien celui qui était précisé dans le règlement de copropriété, il n’en est rien de cela, et après multiples recherches et démarches, ce sont des bâtiments à usage d’entrepôt et impossible d’en changer la destination étant en zone agricole plus un plan de préventions des risques (PPR) qui nous interdit quoi que ce soit.
Les notaire n’ont rien vérifier nous n’avons aucune possibilité de rentabiliser les bâtiments que ce soit pour du commerce ou de l’habitation, même la notre est illégale. Les locaux sont invendables, en tout cas loin du prix que nous les avons payé, après expertise.
Bien évidement nous sommes en procès contre le vendeur et le notaire mais cela fait 2 ans déjà et toujours pas de jugement.
3eme hic, le prêt relais. Ayant hésité à pousser la vente la 1ere année vu les circonstances, il ne manquait plus que cette crise pour enfoncer un peu plus le clou. Le prêt est arrivé à terme comme pour bien d’autres en février 2009. Malgré la demande de prolongation faite en décembre 2008 à notre banque LCL, nous n’avons eu aucune réponse écrite à ce jour, même après avoir envoyé plusieurs courriers de relance, alors que d’après notre banquier il ne devait pas y avoir de problèmes.
Mi juillet, après avoir pris rendez vous avec mon banquier afin de lui proposer une autre alternative, celui-ci m’annonce que ma demande viens d’être refusée et que nous sommes en recouvrement. Sans courrier, sans nous laisser la possibilité de négocier quoi que ce soit. Nous risquons d’être saisi de tous nos comptes, des locaux que nous avons acheté, de notre ancienne habitation (que nous bradons pour essayer de s’en sortir et pourtant c’est un magnifique loft de prés de 300 M² que nous sommes prés à céder pour 300 000 euros et qui pourtant à été à nouveaux estimé récemment par au mois 5 professionnels entre 400 000 et 500 000 euros mais rien à faire, les acheteurs potentiels sont pour la plupart bloqués par les banques.
Nous avons écrit au président de la république, au directeur du LCL afin de leur dire que cette situation était inadmissible.
Finalement, toutes les aides annoncées par l’État sur les radios, journaux, Internet et les chaînes de TV sont loin d’être une réalité, on nous balade dans un flou afin de pouvoir nous enfoncé jusqu’à ce que mort s’en suive.
Bien sur nous avons pensé à la division du loft en 2 voir 3 appartements pour de la location, cela serrait suffisant pour subvenir à un prêt amortissable pour payer notre nouvelle « habitation qui n’en n’est pas une » et qui est loin d’être fini du coup. Mais nous serrions quand même bien au-delà des 33% d’endettement. Certes, si nous avions pu rentabilisé le restant des locaux, nous aurions peut-être pu passer, mais vu la situation cela nous semble impossible.
Reste la possibilité de saisir le TGI et demander un délai de grâce de 24 mois comme beaucoup le font.
Voila comment une belle histoire devient un cauchemar
Avez-vous une idée ?
Merci d’avoir lu jusqu’au bout.
lbigaret
Messages postés12754Date d'inscriptionsamedi 20 septembre 2008StatutModérateurDernière intervention 4 juillet 20144 588 23 juil. 2009 à 20:32
Une folle histoire dont la solution serait peut être du côté de votre procédure contre le vendeur ? N'y a t-il pas moyen de faire accélérer les choses ? Votre loft est dans quel coin ?
stador
Messages postés2Date d'inscriptionjeudi 23 juillet 2009StatutMembreDernière intervention24 juillet 2009 24 juil. 2009 à 02:44
la justice française est plutot lente même si tous les atouts sont de notre coté, les banques se fichent de tout ça. Et deplus contre un notaire qui n'a pas grand chose à perdre avec une assurance notariale et un vendeur qui a pu escroqué pas loin de 1500000 euros, dificile de faire le poid, même avec un super avocat, ils savent comment gagné du temps. Le loft en question est à Perpignan à 10 minutes à pied du plein centre, facile à voir, même sur ebay c'est le plus gros loft à vendre dans sa categorie. c'est un magnifique endroit avec d'énormes volumes que finalement nous n'aurions jamais du quité. Mais bon, comme ont dit, si j'avais su !!!