Convaction assemblée générale

stephanes - 22 juil. 2009 à 20:38
 stephanes - 22 juil. 2009 à 22:34
Bonjour,

J'ai une question concernant le calcule exact d'un delai de convcation pour une assemblée générale. etant dans une situation de litige je souaite faire annuler une decision concernant un demande d'extension de la terasse de mon voisin. (nos terasses sont mitoyennes et nous faisons partie d'une serie de hameaux qui avons tous la meme dimension de terasse au depart).

L'assemblée général etait prevue pour le 21 Juillet.
La convocation a été envoyée en A/R par courier (timbre de la poste) faisant foi le 24 juin.
Etant en vacances durant cette periode et ayant bloque mon courier a la poste, l'A/R n'a pu etre recu mais une distribution a mon domicile a ete essayee 29 juin sans succes. L'AR reste a la poste jusqu'au 21 juillet, date a laquelle de rerour de vacances je recupere mon courier, signe l'A/R et lit pour la premiere fois la convocation a l'AG qui a lieu le même jour !

N'ayant pas eu connaissance de l"orde du jour en temps et en heure, je n'ai pu voir le projet d'agrandissement de terasse et donc pas pu participer a l'AG et exprimer mes objections a l'AG.

1/ Comment est calcule EXACTEMENT le delai de convocationd 21 jours ? Je sais que ce n'est pas la date d'envoi, mais prend-on la date de premiere distribution de la poste - 29 Juin - même si infructueuse , ou la date de recuperation de l'A/R - 21 juillet ?
2/ Puis-je invoquer la nullite de l'AG compte tenu du non respect des delai de 21 jours ?
3/ Y'a-t-il d'autres solution de recours concernant la decision de l'AG ?
4/ Si je ne puis refuter la decision de l'AG, ai-je d'autre recours concernant l'agrandissement de 6m2 d'une terasse qui jouxte la mienne (hameaux mitoyens) ?

Merci par avance pour vos informations avisées

Cordialement

2 réponses

taisnan Messages postés 23 Date d'inscription samedi 18 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2009 22
22 juil. 2009 à 21:13
Bonjour

le délai de convocation court à compter du lendemain de la première présentation du recommandé soit dans votre cas un délai de 22 jours ( le 30 juin + 21 jours en juillet)
le délai de 21 jours a donc été respecté

si la décision a été adopté et si elle n'est aps contestée dans un délai de 2 mois elle est applicable

donc, si tu veux contester une décision de l'assemblée tu dois engager un recours en justice en saisissant le tribunal via un avocat

le délai que tu a pour cela est de 2 mois à compter de la première présentation du recommandé du procès verbal
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Merci bcp, c'est tres clair pour le delai de convocation. Ca ne m'arange pas, mais je n'ai rien a dire.

Est-ce vrai que la decision de l'AG ne valide en rien la "legalite" des travaux. En ce sens y'a-t-il un interet a etudier si ces agrandissement de terasse se font sur des parties communes / prives / en jouissance exclusive ou ou etudier si ceux-ci ne respectent pas certaines "normes" ? (comprenez que les terasses sont toutes mitoyennes et sur un terrain fortement en pente et sont le RDZ de petites hameux de 30m2 disposés cote a cote). Leur extension presente donc un certain risque de glissement de terrain, un aspect franche inestetique pour la copropriete et pour ceux qui n'agrandisse pas une sensation d'enclavement.

Cordialement.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
22 juil. 2009 à 21:16
Bonsoir ,

Vous n'envisagez tout de même pas de faire annuler les decisions de l'AG parceque vous etiez en vacances ? Vous ne "manquez pas de souffle" ...
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Si vous étiez dans mon cas, et ayez plus d'information sur la situation globale des lotissement ainsi que de la disposition des terasses et de la situation d'enclavement que ces travaux nous procurerait, alors peut-etre reagiriez vous de la même facon, si malencontreusement vous avez choisi de prendre des vacances et vous trouviez devant un fait accompli. Ca pourrait vous arrivez la prochaine fois que vous partez...
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