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taisnan
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22 juil. 2009 à 21:13
22 juil. 2009 à 21:13
Bonjour
le délai de convocation court à compter du lendemain de la première présentation du recommandé soit dans votre cas un délai de 22 jours ( le 30 juin + 21 jours en juillet)
le délai de 21 jours a donc été respecté
si la décision a été adopté et si elle n'est aps contestée dans un délai de 2 mois elle est applicable
donc, si tu veux contester une décision de l'assemblée tu dois engager un recours en justice en saisissant le tribunal via un avocat
le délai que tu a pour cela est de 2 mois à compter de la première présentation du recommandé du procès verbal
le délai de convocation court à compter du lendemain de la première présentation du recommandé soit dans votre cas un délai de 22 jours ( le 30 juin + 21 jours en juillet)
le délai de 21 jours a donc été respecté
si la décision a été adopté et si elle n'est aps contestée dans un délai de 2 mois elle est applicable
donc, si tu veux contester une décision de l'assemblée tu dois engager un recours en justice en saisissant le tribunal via un avocat
le délai que tu a pour cela est de 2 mois à compter de la première présentation du recommandé du procès verbal
Foyer
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22 juil. 2009 à 21:16
22 juil. 2009 à 21:16
Bonsoir ,
Vous n'envisagez tout de même pas de faire annuler les decisions de l'AG parceque vous etiez en vacances ? Vous ne "manquez pas de souffle" ...
Vous n'envisagez tout de même pas de faire annuler les decisions de l'AG parceque vous etiez en vacances ? Vous ne "manquez pas de souffle" ...
Si vous étiez dans mon cas, et ayez plus d'information sur la situation globale des lotissement ainsi que de la disposition des terasses et de la situation d'enclavement que ces travaux nous procurerait, alors peut-etre reagiriez vous de la même facon, si malencontreusement vous avez choisi de prendre des vacances et vous trouviez devant un fait accompli. Ca pourrait vous arrivez la prochaine fois que vous partez...
22 juil. 2009 à 22:34
Est-ce vrai que la decision de l'AG ne valide en rien la "legalite" des travaux. En ce sens y'a-t-il un interet a etudier si ces agrandissement de terasse se font sur des parties communes / prives / en jouissance exclusive ou ou etudier si ceux-ci ne respectent pas certaines "normes" ? (comprenez que les terasses sont toutes mitoyennes et sur un terrain fortement en pente et sont le RDZ de petites hameux de 30m2 disposés cote a cote). Leur extension presente donc un certain risque de glissement de terrain, un aspect franche inestetique pour la copropriete et pour ceux qui n'agrandisse pas une sensation d'enclavement.
Cordialement.