Taxe foncière
florence5
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florence9 Messages postés 2 Statut Membre -
florence9 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis divorcée depuis 11/2007.la liquidation de la communauté n'a pas encore été effectuée , le notaire n est toujours pas nommé.la taxe foncière de la maison est au deux noms et chacun sa part.
actuellement c est moi qui habite la maison et rembourse le crédit immobilier depuis ma demande de divorce (il y a 6 ans).
a ce jour mon ex mari qui me doit une prestation compensatoire s est mis en congé sans solde et ne paie plus la pension alimentaire pour nos 3 enfants .
mon avocate m a dit qu il était en train d organiser son insolvabilité.
je lui ai envoyé un courrier pour lui demander de payer la pension .la lettre est revenue NPAI.
actuellement il est avec les enfants en vacances (maison appartenant à sa mère , héritage).
l huissier a fait recherches bancaires:il a laissé ses comptes bancaires débiteurs et le compte qu il avait en indivision avec sa famille (suite vente biens immobiliers a été cloturé).
il a changé la plaque d immatriculation de la voiture (autre département).il a dit à mes enfants qu il n avait plus de voiture , qu elle n 'etait plus à son nom.il la surement mis au nom d une de ses soeurs qui vit dans le département voisin de façon a se rendre encore + insolvable.
bref je m attend maintenant à ce qu il ne paie pas sa part de taxe foncière.quel recours .
moi je n ai pas d emploi définitif .au 31/8/2009 contrat sera terminé .je devrais toucher un peu d'assedic mais vu que j étais plutot à temps partiel et 3 mois temps complet , j aurais pas beaucoup.
aidez moi à resoudre mon problème
merci
flo
je suis divorcée depuis 11/2007.la liquidation de la communauté n'a pas encore été effectuée , le notaire n est toujours pas nommé.la taxe foncière de la maison est au deux noms et chacun sa part.
actuellement c est moi qui habite la maison et rembourse le crédit immobilier depuis ma demande de divorce (il y a 6 ans).
a ce jour mon ex mari qui me doit une prestation compensatoire s est mis en congé sans solde et ne paie plus la pension alimentaire pour nos 3 enfants .
mon avocate m a dit qu il était en train d organiser son insolvabilité.
je lui ai envoyé un courrier pour lui demander de payer la pension .la lettre est revenue NPAI.
actuellement il est avec les enfants en vacances (maison appartenant à sa mère , héritage).
l huissier a fait recherches bancaires:il a laissé ses comptes bancaires débiteurs et le compte qu il avait en indivision avec sa famille (suite vente biens immobiliers a été cloturé).
il a changé la plaque d immatriculation de la voiture (autre département).il a dit à mes enfants qu il n avait plus de voiture , qu elle n 'etait plus à son nom.il la surement mis au nom d une de ses soeurs qui vit dans le département voisin de façon a se rendre encore + insolvable.
bref je m attend maintenant à ce qu il ne paie pas sa part de taxe foncière.quel recours .
moi je n ai pas d emploi définitif .au 31/8/2009 contrat sera terminé .je devrais toucher un peu d'assedic mais vu que j étais plutot à temps partiel et 3 mois temps complet , j aurais pas beaucoup.
aidez moi à resoudre mon problème
merci
flo
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3 réponses
y va plus lui rester grand chose de la maison
tu grignotes garde tes factures.....--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
tu grignotes garde tes factures.....--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
je ne comprends pas ce que tu dis .
si mon ex ne paie pas sa part de taxe foncière ; il parait qu on peut se retourner contre moi vu qu elle est au 2 noms.alors je fais comment , je me laisse saisir par l huissier. sachant que la taxe foncière c est 2300.00 €.
et je fais comment pour payer cette somme et nourrir mes 3 enfants.
flo
si mon ex ne paie pas sa part de taxe foncière ; il parait qu on peut se retourner contre moi vu qu elle est au 2 noms.alors je fais comment , je me laisse saisir par l huissier. sachant que la taxe foncière c est 2300.00 €.
et je fais comment pour payer cette somme et nourrir mes 3 enfants.
flo
lorsque nous avons acheté la maison il a dit apporter + de 50 % de la valeur de la maison en bien propre.du coup la maison lui revient en propre.or en vérité il n a jamais apporté + 50 % en propre sui à la vente de l ancienne maison.dejà là je me suis faite avoir.
j ai demandé le divorce il y a 6 ans et c est moi qui rembourse le crédit (qui n est pas énorme).j habite la maison.dans 2 ans j ai fini de payer.le divorce est prononcé depuis 11/2007 (divorce demandé par l un accepté par l autre).mais à ce jour le notaire n a toujours pas été nommé pour la liquidation de la communauté.vu qu il me doit aussi une prestation compensatoire , à la sortie je devrais surement en toucher + que lui.or il m a toujours dit "je vais tout faire pour te foutre sur la paille". c est ce qu il a fait .d abord en se mettant à travailler à temps partiel pour diminuer le montant de la pension alim puis maintenant en se mettant en congé sans solde et ne plus payer de pension.
il n y a pas d hypothèque sur la maison car d une part il travaille dans une banque et d autre part, il y avait beaucoup d apport perso.
à ce jour il n a rien fait pour vendre la maison .moi j 'etais pressée de la vendre.
maintenant je me suis renseignée.si on vend la maison et que je dois en toucher + que lui , c est clair qu il cherchera à bloquer l argent chez le notaire pour ne pas que je touche ma part acr il n acceptera ja mais que j ai + que lui.d autre part si je reste dans la maison , il peut (depuis la date du divorce jusqu à la liquidation ) me réclamer une indemnité de logement = à la moitié de la valeur d un loyer.
alors je ne sais plus quoi faire.en septembre on est parti pour entamer une procédure pénale vu qu il se rend insolvable de sa propre initiative.à quoi ça peut aboutir???
Flo
j ai demandé le divorce il y a 6 ans et c est moi qui rembourse le crédit (qui n est pas énorme).j habite la maison.dans 2 ans j ai fini de payer.le divorce est prononcé depuis 11/2007 (divorce demandé par l un accepté par l autre).mais à ce jour le notaire n a toujours pas été nommé pour la liquidation de la communauté.vu qu il me doit aussi une prestation compensatoire , à la sortie je devrais surement en toucher + que lui.or il m a toujours dit "je vais tout faire pour te foutre sur la paille". c est ce qu il a fait .d abord en se mettant à travailler à temps partiel pour diminuer le montant de la pension alim puis maintenant en se mettant en congé sans solde et ne plus payer de pension.
il n y a pas d hypothèque sur la maison car d une part il travaille dans une banque et d autre part, il y avait beaucoup d apport perso.
à ce jour il n a rien fait pour vendre la maison .moi j 'etais pressée de la vendre.
maintenant je me suis renseignée.si on vend la maison et que je dois en toucher + que lui , c est clair qu il cherchera à bloquer l argent chez le notaire pour ne pas que je touche ma part acr il n acceptera ja mais que j ai + que lui.d autre part si je reste dans la maison , il peut (depuis la date du divorce jusqu à la liquidation ) me réclamer une indemnité de logement = à la moitié de la valeur d un loyer.
alors je ne sais plus quoi faire.en septembre on est parti pour entamer une procédure pénale vu qu il se rend insolvable de sa propre initiative.à quoi ça peut aboutir???
Flo
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