Etat civil des enfants
cookencolere
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cookencolere Messages postés 47 Statut Membre -
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Bonjour,
mon epouse souhaite divorcer.
elle n'a, à ce jour fait aucune demarche en ce sens.
il me semble que si j'entame les demarches avant elle, cela fait de moi le demandeur du divorce, et je ne le veux pas
aujourd'hui, elle me menace d'emmener notre fille à l'étranger, et me refuse même une copie des papiers de l'enfant.
y a-t-il un recours, lequel?
merci de votre assistance.
mon epouse souhaite divorcer.
elle n'a, à ce jour fait aucune demarche en ce sens.
il me semble que si j'entame les demarches avant elle, cela fait de moi le demandeur du divorce, et je ne le veux pas
aujourd'hui, elle me menace d'emmener notre fille à l'étranger, et me refuse même une copie des papiers de l'enfant.
y a-t-il un recours, lequel?
merci de votre assistance.
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4 réponses
Bonjour
Avez vous reconnu cet enfant ? si oui vous n'avez pas besoin des copies de papiers de l'enfant, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie où il a été déclaré.
De plus si elle pars c'est elle qui est menacée d'abandon de domicile.
Si elle emene votre enfant pour des vacances, elle en a le droit, mais pas définitivement sans vous informer.
Avez vous reconnu cet enfant ? si oui vous n'avez pas besoin des copies de papiers de l'enfant, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie où il a été déclaré.
De plus si elle pars c'est elle qui est menacée d'abandon de domicile.
Si elle emene votre enfant pour des vacances, elle en a le droit, mais pas définitivement sans vous informer.
effectivement mais mon probleme est aussi que l'une comme l'autre ont la double nationalite.
comme le pays en question est ce moment dans le plus grand chaos politique, j'ai peur de ne olus rien pouvoir faire apres leur depart.
or, je peux faire etablir une mesure conservatoire pour une duree non renouvelable de 15 jours, ceci aupres de l'Etat francais, mais elle m'a dit que selon le consulat du pays en question, elle pouvait passer outre en utilisant les passeports de l'autre nationalité.
rappel, l'enfant a ete reconnu par moi et legitime par notre mariage(recent mais apres dix ans de vie commune)
comme le pays en question est ce moment dans le plus grand chaos politique, j'ai peur de ne olus rien pouvoir faire apres leur depart.
or, je peux faire etablir une mesure conservatoire pour une duree non renouvelable de 15 jours, ceci aupres de l'Etat francais, mais elle m'a dit que selon le consulat du pays en question, elle pouvait passer outre en utilisant les passeports de l'autre nationalité.
rappel, l'enfant a ete reconnu par moi et legitime par notre mariage(recent mais apres dix ans de vie commune)
Le mieux est de prendre conseil auprès d'un avocat pour ce qui est de la partie juridique des enfants.
Si elle part, c'est un abandon de domicile, et à partir de la, il faudra saisir le juge.
Le problème est surtout les enfants. On sait combien les procèdures sont longues et fastidieuses quand les enfants sont amenés à l'étranger sans l'accord d'un des parents.
Le loi sur l'accord des deux parents pour la sortie de territoire n'est pas encore passée.
Si elle part, c'est un abandon de domicile, et à partir de la, il faudra saisir le juge.
Le problème est surtout les enfants. On sait combien les procèdures sont longues et fastidieuses quand les enfants sont amenés à l'étranger sans l'accord d'un des parents.
Le loi sur l'accord des deux parents pour la sortie de territoire n'est pas encore passée.
Bonjour Australe13,
ça m'a beaucoup etonne : on demande lors d'un voyage à l'etranger l'autorisation des deux parents, or, si l'un des epoux decide de partir, l'autre n'a aucun moyen de l'en empecher (sauf mesure provisoire) : je l'ai appris a mes depends les autorisations parentales sont aux dires de la prefecture "des exces de zele" (sic!)
vivement que cette loi passe...je n'avais pas connaissance d'un tel projet.
en tous cas, merci de ton attention
sinon peux-tu me dire si je peux entamer des demarches de divorce sans devenir le "demandeur" (je ne connais pas le terme juridique exact)?
ça m'a beaucoup etonne : on demande lors d'un voyage à l'etranger l'autorisation des deux parents, or, si l'un des epoux decide de partir, l'autre n'a aucun moyen de l'en empecher (sauf mesure provisoire) : je l'ai appris a mes depends les autorisations parentales sont aux dires de la prefecture "des exces de zele" (sic!)
vivement que cette loi passe...je n'avais pas connaissance d'un tel projet.
en tous cas, merci de ton attention
sinon peux-tu me dire si je peux entamer des demarches de divorce sans devenir le "demandeur" (je ne connais pas le terme juridique exact)?
Bonjour ,
Une déclaration en Préfecture est en effet provisoire, lorsqu'il y a extrême urgence : il faut saisir ensuite le JAF en référé, puisqu'il y a de sérieuses raisons (double-nationalité et passeports) de craindre l'enlèvement et un non-retour de l'enfant, et ce au plus vite .
http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/item.php?itemid=120
S'il y a départ, il y aura aussi " abandon de domicile et enlèvement d'enfant ", donc il vous faudra aller directement porter plainte, en rappelant la probabilité d'un enlèvement international et les preuves de vos précédentes et prioritaires démarches à cet égard .
--------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Une déclaration en Préfecture est en effet provisoire, lorsqu'il y a extrême urgence : il faut saisir ensuite le JAF en référé, puisqu'il y a de sérieuses raisons (double-nationalité et passeports) de craindre l'enlèvement et un non-retour de l'enfant, et ce au plus vite .
http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/item.php?itemid=120
S'il y a départ, il y aura aussi " abandon de domicile et enlèvement d'enfant ", donc il vous faudra aller directement porter plainte, en rappelant la probabilité d'un enlèvement international et les preuves de vos précédentes et prioritaires démarches à cet égard .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...