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Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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21 juil. 2009 à 18:07
21 juil. 2009 à 18:07
Bonjour ,
Votre bailleur est un pinailleur qui cherche trop la petite bete. Il ferait mieux de respecter la reglementation et non l'interpreter a sa convenance.
Vous avez perdu votre job. Aprés 6 mois de chomage vous en retrouvez un autre. Le droit au preavis de 1 mois vous est ouvert. Les textes ne precisent pas que ceci n'est pas valable si c'est la même boite qui vous embauche a nouveau.
Soyez ferme. Donnez votre preavis de 1 mois et faites savoir au bailleur que vous etes disposé a vous expliquer devant le tribunal.
Plus vous vous montrerez sur, plus votre bailleur sera dans le doute.
Relevé sur "que choisir special n°80 de juin 2009, page 128:
" ... En revanche, aucune distance minimale n'est exigée entre l'ancien et le nouveau lieu de travail justifiant un eventuel demenagement, le benefice du preavis reduit est possible même lorsque le nouveau lieu de travail du salarié (muté) n'est situé qu'a quelques kilometres du precedent."
Ce qui sous entend que la même boite peut vous embaucher et que vous pouvez beneficier du preavis reduit.
Votre bailleur est un pinailleur qui cherche trop la petite bete. Il ferait mieux de respecter la reglementation et non l'interpreter a sa convenance.
Vous avez perdu votre job. Aprés 6 mois de chomage vous en retrouvez un autre. Le droit au preavis de 1 mois vous est ouvert. Les textes ne precisent pas que ceci n'est pas valable si c'est la même boite qui vous embauche a nouveau.
Soyez ferme. Donnez votre preavis de 1 mois et faites savoir au bailleur que vous etes disposé a vous expliquer devant le tribunal.
Plus vous vous montrerez sur, plus votre bailleur sera dans le doute.
Relevé sur "que choisir special n°80 de juin 2009, page 128:
" ... En revanche, aucune distance minimale n'est exigée entre l'ancien et le nouveau lieu de travail justifiant un eventuel demenagement, le benefice du preavis reduit est possible même lorsque le nouveau lieu de travail du salarié (muté) n'est situé qu'a quelques kilometres du precedent."
Ce qui sous entend que la même boite peut vous embaucher et que vous pouvez beneficier du preavis reduit.
Utilisateur anonyme
21 juil. 2009 à 18:24
21 juil. 2009 à 18:24
oui oui ta le droit à 1 mois, ma femme a perdu son emploi et il a trouver un autre et on a demander le demenagement et un preavis de 1 mois, ils ont refuser au debut mais on a geulé pendant 1 heure a l'agence et ils ont bien vu qu'on connait cette loi, et ils ont accépter
tkt po t'aura 1 mois et surtout comme il a dit foyer, soyer ferme et tt va bien passer
voila
tkt po t'aura 1 mois et surtout comme il a dit foyer, soyer ferme et tt va bien passer
voila
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2009 à 19:20
21 juil. 2009 à 21:02
22 juil. 2009 à 16:21
voici ce que m'a repondu un conseiller juriste de l'adil:
Suite à votre mail, je viens vers vous afin de préciser ma réponse
concernant le délai de préavis réduit.
En effet, l'article 15 prévoit des hypothèses aux termes desquelles le
locataire doit pouvoir se libérer rapidement des charges d'un logement
qu'il ne peut plus assurer. Il en est ainsi dans le cadre d'un nouvel
emploi consécutif à une perte d'emploi (survenance des deux événements au
cours du bail).
D'une manière générale la jurisprudence énonce que s'agissant de conditions
limitativement énumérées par le texte, leur application doit être effectuée
strictement; il n'est donc pas possible de rajouter des conditions selon sa
convenance. Ainsi, l’argument selon lequel le nouvel emploi se trouve dans
la même entreprise est inexact.
De plus une réponse ministérielle du 8 mai 1989 précise que « les personnes
retrouvant un emploi apparaissent comme telles susceptibles de bénéficier
des dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989. L'intention
du législateur a été, en effet de permettre à ces personnes de retrouver
dans les meilleurs délais et conditions un nouvel emploi. La rapidité avec
laquelle s'effectue le changement de résidence ne peut que contribuer à la
réalisation de cet objectif ».
Dans l’espoir d’avoir répondu à vos attentes.
- Information donnée sous réserve de l’interprétation souveraine des
tribunaux -
Guillaume ABGRALL
Conseiller Juriste
A.D.I.L. 81
03 Boulevard Lacombe
81000 ALBI