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1 réponse
Le droit de passage accordé a votre ancien voisin est une servitude de type conventionnelle. Il n'est pas lié à l'état d'enclavement du voisin. De plus, les servitudes sont liés au fond. Elles suivent les propriétaires successifs des biens affectés par celle-ci.
Son annulation ne peut donc se faire qu'avec l'accord des 2 parties : votre voisin et vous !
Votre voisin peut donc très bien n'utiliser que cette servitude pour accéder chez lui, même s'il a un accès direct à une voie publique.
Le fait de vouloir aggraver ou diminuer ce droit de passage constituerait une réduction du droit accordé au voisin qui pourrait alors se retourner contre vous.
Vous devrez donc, hélas pour vous, supporter son passage tel que décrit dans l'acte notarié.
Pour tous les lecteurs de ce forum : réfléchissez bien avant d'accorder une quelconque servitude conventionnelle à votre voisin. Si les choses vont bien dans le meilleur des monde aujourd'hui, vous ne savez pas ce que sera celui de demain quand il y aura changement de propriétaire du terrain voisin. La servitude conventionnelle est la pire des choses et c'est un boulet qui suivra votre bien immobilier pendant très très longtemps.
Ou alors il faut la cadrer de manière très stricte au moment de sa rédaction devant notaire, en y mettant une clause de limitation dans le temps par exemple.
Son annulation ne peut donc se faire qu'avec l'accord des 2 parties : votre voisin et vous !
Votre voisin peut donc très bien n'utiliser que cette servitude pour accéder chez lui, même s'il a un accès direct à une voie publique.
Le fait de vouloir aggraver ou diminuer ce droit de passage constituerait une réduction du droit accordé au voisin qui pourrait alors se retourner contre vous.
Vous devrez donc, hélas pour vous, supporter son passage tel que décrit dans l'acte notarié.
Pour tous les lecteurs de ce forum : réfléchissez bien avant d'accorder une quelconque servitude conventionnelle à votre voisin. Si les choses vont bien dans le meilleur des monde aujourd'hui, vous ne savez pas ce que sera celui de demain quand il y aura changement de propriétaire du terrain voisin. La servitude conventionnelle est la pire des choses et c'est un boulet qui suivra votre bien immobilier pendant très très longtemps.
Ou alors il faut la cadrer de manière très stricte au moment de sa rédaction devant notaire, en y mettant une clause de limitation dans le temps par exemple.
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