Détachement praticien hospitalier

svm - 21 juil. 2009 à 12:28
 michter2 - 21 juil. 2009 à 19:35
Bonjour,
Je vous avais demandé il y a environ 1 mois i un praticien hospitalier pouvait être détaché de la fonction hospitalière vers la territoriale. Vous m'aviez répondu oui avec le texte du statut des PH. J'ai donc demandé un poste dans une fonction territoriale. Or ceci me dise que leur juriste leur dit que ce n'est pas possible car en effet c'est écrit dans le statut des PH mais par contre pas dans celui de la médecine territoriale, que certaines collectivités se sont déjà rendu compte de cette différence et ont demandé au ministère qui a répondu qu'en effet le statut des PH étant trop différent de celui des médecins territoriaux ce n'était pas possible.
Qu'en pensez vous?
Merci par avance

1 réponse

Exact, voir ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000541269/2020-10-29/
Article 18.
En fait, pour une raison pratique, même si le détachement est prévu par le statut de votre corps de PH et même si le statut des médecins territoriaux prévoit le détachement dans leur corps, vous n'êtes pas, en tant que PH fonctionnaire hospitalier mais agent public et vos émoluments ne correspondent pas (avec 13 échelons) à l'échelle indiciaire des médecins territoriaux qui eux, sont fonctionnaires.
Je vous ai dit quelque chose de vrai, puisque la possibilité de détachement existe dans les textes mais fausse puisque pratiquement irréalisable.
Interrogez cependant le Centre National de Gestion qui gère désormais votre corps car certains de vos collègues ont été intégrés dans le corps des Directeurs (qui sont fonctionnaires) : comment cela a-t-il pu se concilier alors?
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