A voir également:
- Détachement praticien hospitalier
- Forfait hospitalier 2024 - Guide
- Lettre de detachement - Guide
- Lettre type demande de disponibilité praticien hospitalier - Forum salariés
- Demande de détachement du foyer fiscal en cours d'année ✓ - Forum déclaration de revenus
- Courrier fin de détachement anticipé - Forum salariés
1 réponse
Exact, voir ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000541269/2020-10-29/
Article 18.
En fait, pour une raison pratique, même si le détachement est prévu par le statut de votre corps de PH et même si le statut des médecins territoriaux prévoit le détachement dans leur corps, vous n'êtes pas, en tant que PH fonctionnaire hospitalier mais agent public et vos émoluments ne correspondent pas (avec 13 échelons) à l'échelle indiciaire des médecins territoriaux qui eux, sont fonctionnaires.
Je vous ai dit quelque chose de vrai, puisque la possibilité de détachement existe dans les textes mais fausse puisque pratiquement irréalisable.
Interrogez cependant le Centre National de Gestion qui gère désormais votre corps car certains de vos collègues ont été intégrés dans le corps des Directeurs (qui sont fonctionnaires) : comment cela a-t-il pu se concilier alors?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000541269/2020-10-29/
Article 18.
En fait, pour une raison pratique, même si le détachement est prévu par le statut de votre corps de PH et même si le statut des médecins territoriaux prévoit le détachement dans leur corps, vous n'êtes pas, en tant que PH fonctionnaire hospitalier mais agent public et vos émoluments ne correspondent pas (avec 13 échelons) à l'échelle indiciaire des médecins territoriaux qui eux, sont fonctionnaires.
Je vous ai dit quelque chose de vrai, puisque la possibilité de détachement existe dans les textes mais fausse puisque pratiquement irréalisable.
Interrogez cependant le Centre National de Gestion qui gère désormais votre corps car certains de vos collègues ont été intégrés dans le corps des Directeurs (qui sont fonctionnaires) : comment cela a-t-il pu se concilier alors?