Indemnité de remboursement - assignation

Bonjour,

Je suis nouveau dans le forum, j'interviens pour demander votre aide.

Ayant entamé la vente de ma résidence principale en Aout 2007, je demande à mon organisme prêteur le décompte des sommes dues afin de pouvoir rembourser mon prêt.

La banque adresse deux décomptes identiques (un à moi et un au notaire), indiquant la somme dont nous étions redevable en cas de remboursement anticipé, le dit arrêt incluant, comme stipulé dans le contrat du crédit, "capital, intérêts et accessoires".

Très bien, la vente réalisée le 30/08/2007, le notaire prend soins de rembourser (en bonne et due forme) la banque du capital réclamé.

En date 3/10/2007 (un mois apres la vente) la banque m’appelle pour me réclamer la somme de 3050 Euros d’IRA, en disant que oui, il y avait eu une erreur dans la rédaction du décompte !

Je reçois donc la LRAR avec la réclamation d’impayé, sur une somme de 3050 euros. Dans la dite lettre il n’est pas précisée la raison d’une telle réclamation, on reclame, un point c’est tout.

Au meme temps je me rends compte d'un autre erreur: la clause sur le contrat etabli le montant de l'IRA en "une semestralité d'interets sur le capital restant du, calculée à partir du taux moyen du credit".
Or mon crédit était à taux fixe pendant le deux premières années (environ 3,2%), pour passer au taux variable le 5/08/2007 (environ 5,4%) donc exactement au moment de réalisation de la vente.

Le bon calcul (taux moyen du crédit) donne environ 2040 euros.

Par contre, en prenant en compte le taux appliqué pendant le dernier mois (5,4), comme par hasard je tombe bien sur 3050.

J’appelle en expliquant mes raisons et je demande que la banque assume son erreur, la réclamation tardive de cette somme me posant des problème. J’explique aussi que la somme réclamée est en plus erronée, car elle ne porte pas sur le taux moyen, mais sur le taux du dernier mois (plus de 2% de différence ce qui se traduit dans un excèdent de plus de 1000 euros dans leur demande). Je n’obtiens rien.

A l'époque j’ai contacté l’AFUB, qui m'a suggèré d’écrire une lettre RAR, en précisant que le fait de ne pas avoir réclamé l’IRA dans leur dernier arrête des comptes, témoigne de leur volonté tacite d’y renoncer et de toute manière, cette réclamation tardive (le moins qu’on puisse dire…) m’apporte préjudice, n’ayant pas la somme demandée (en effet j’ai vendu et j’ai réinvesti dans un autre appartement plus grande). Somme qui, en plus, est clairement erronée.

J’envoie donc une LRAR en expliquant mes raisons (préjudice à cause d’erreur de la banque), en remarquant tout de même que la somme demandée ne corresponds même pas à ce qui est établi dans le contrat (taux moyen...), en demandant à la banque d’assumer les conséquences de leurs erreurs et de me faire part sous huitaine des dispositions éventuelles.

5 mois plus tard, je reçois une deuxième mise en demeure, toujours pour le même montant.

Je prends à nouveau contact avec la banque, sans obtenir quoi que ce soit.

J’avoue, à ce moment, avoir un peu lâché l’affaire car pour des raisons professionnels et familiales (raisons heureuses tout de même, nouveau emploi et naissance de ma fille) je n’avis vraiment pas le temps de m’y dédier.

Je reçois en suite (et je me paisse de tout commentaire...) :

- Lettre (simple) de la part de la banque, me notifiant leur volonté, à défaut de mon paiement, à m’inscrire au ficher de la banque de France.

- Lettre (simple) de la part de la banque, me notifiant l’inscription au ficher de la banque de France, « ...mais si vous procédé au règlement de la somme, nous procéderons à l’effacement de votre nominatif... »

Evidemment je conserve copie de ces courriers ridicules.

Venons au jour d’aujourd’hui.

La banque m’assigne par voie d’huissier, devant le juge de proximité en me demandant :

- vue les articles 1134 et suivantes la somme de 3050 euros plus intérêts de retard.
- article 700 du CPC, 500 euros de frais irrépétibles.

L’audience est dans un mois et demi, qu’en pensez vous ? Que me conseillez de faire, quel sont les arguments légaux pour appuyer ma défense ?

Merci pour vos conseils.

-David