Vente entre particuliers, vice caché ou pas?
dds
-
dds -
dds -
Bonjour,
J'ai vendu entre particuliers ma voiture une 307 CC le 03/07/2009, la voiture avait 64 000 km, elle était de mai 2006. Le lendemain l'acquéreur m'appel pour m'informer que la vitre arrière gauche se baissait par saccades, donc il ne pouvait pas décapoter la voiture car il faut que toutes les vitres descendent en même temps. J’ai gardé cette voiture pendant un an, c’était ma femme qui la conduisait, elle a fait 30 000 KM avec et nous n’avons jamais eu ce problème. De plus il a essayé la voiture deux fois à une semaine d’intervalle en capotant et décapotant la voiture avant de l’acheter. L’acquéreur a été voir Peugeot, le garagiste lui annonce une facture de 680 € pour changer des capteurs. Il souhait que je participe aux dépenses, si non il tourne le problème en vice caché !
Ce problème peut-il être un vice caché ?
Merci.
J'ai vendu entre particuliers ma voiture une 307 CC le 03/07/2009, la voiture avait 64 000 km, elle était de mai 2006. Le lendemain l'acquéreur m'appel pour m'informer que la vitre arrière gauche se baissait par saccades, donc il ne pouvait pas décapoter la voiture car il faut que toutes les vitres descendent en même temps. J’ai gardé cette voiture pendant un an, c’était ma femme qui la conduisait, elle a fait 30 000 KM avec et nous n’avons jamais eu ce problème. De plus il a essayé la voiture deux fois à une semaine d’intervalle en capotant et décapotant la voiture avant de l’acheter. L’acquéreur a été voir Peugeot, le garagiste lui annonce une facture de 680 € pour changer des capteurs. Il souhait que je participe aux dépenses, si non il tourne le problème en vice caché !
Ce problème peut-il être un vice caché ?
Merci.
A voir également:
- Vente entre particuliers, vice caché ou pas?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Vente à l'euro symbolique entre particuliers - Forum Immobilier
- Joint de culasse vice caché - Forum Automobile
2 réponses
L'article 1641 et 1642 du code civil se penchent sur la garantei des vices cachés, et la jurisprudence adore ca !
Il en résulte qu'u n vice caché est un défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente.
En l'occurence, l'acheteur pouvait déceler le défaut en essayant la voiture.
Et il faudra qu'il prouve que le défaut existait lors de la vente. Pas facile...
L'action sur le fondement de la GVC est ici très peu probable, laissez le payer...
Cordialement,
Il en résulte qu'u n vice caché est un défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente.
En l'occurence, l'acheteur pouvait déceler le défaut en essayant la voiture.
Et il faudra qu'il prouve que le défaut existait lors de la vente. Pas facile...
L'action sur le fondement de la GVC est ici très peu probable, laissez le payer...
Cordialement,
dds
Merci pour votre éclaircissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...