Annulation promesse d'achat
sandy
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mediatek Messages postés 420 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a quelque temps, j'ai hériter d'un domaine avec mon coussin, seulement avec les frais de ce domaine, les impots, et la part que je devais verser à mon coussin je ne pouvais pas garder ce domaine pour des raison financiere ( je tiens a cette maison j'y est passer les meilleur moment de mon enfance). Nous avons signer une promesse d'achat chez le notaire le 29/04/09 l'acheteur n'a pas verser d'argent, ma situation a changer je voudrais garder ce domaine pour exploiter les terres ( 5 hectares) et faire des produit bio.
Y a t-il un moment de rompre cette promesse?
merci pour votre aide
Il y a quelque temps, j'ai hériter d'un domaine avec mon coussin, seulement avec les frais de ce domaine, les impots, et la part que je devais verser à mon coussin je ne pouvais pas garder ce domaine pour des raison financiere ( je tiens a cette maison j'y est passer les meilleur moment de mon enfance). Nous avons signer une promesse d'achat chez le notaire le 29/04/09 l'acheteur n'a pas verser d'argent, ma situation a changer je voudrais garder ce domaine pour exploiter les terres ( 5 hectares) et faire des produit bio.
Y a t-il un moment de rompre cette promesse?
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1 réponse
Absolument tout est dans votre acte. Si l'acte a bien été rédigé, il devrait contenir un cghapitre relatif à l'option, cette option fixe les conditions dans les quelles l'un peut se retracter. Sans votre contrat sous les yeux, il est difficile de vous orienter.
Attention, il lui s'est engagé à acheter, mais vous ne vous etes pas engagé à vendre...
Ne confondez donc pas promesse de vente et promesse d'achat, verifiez le contrat.
Attention, il lui s'est engagé à acheter, mais vous ne vous etes pas engagé à vendre...
Ne confondez donc pas promesse de vente et promesse d'achat, verifiez le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...