Parking obligatoire avec logement
lauriston
-
19 juil. 2009 à 20:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juil. 2009 à 21:37
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juil. 2009 à 21:37
A voir également:
- Parking obligatoire avec logement
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
3 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
19 juil. 2009 à 20:58
19 juil. 2009 à 20:58
bonsoir
comme c'est une vente ? vous n'etes obligé de rien du tout
donc, refusé puisque vous avez la gratuité de parking, ca ne sert à rien et le temps est aux econnomies
cordialement
comme c'est une vente ? vous n'etes obligé de rien du tout
donc, refusé puisque vous avez la gratuité de parking, ca ne sert à rien et le temps est aux econnomies
cordialement
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Effectivement la proposition du promoteur me semble assez étrange même s'il me confirme qu'il est dans l'obligation d'allouer la place au logement, alors je vais essayer de trouver son texte de loi...
Merci pour votre réponse. Effectivement la proposition du promoteur me semble assez étrange même s'il me confirme qu'il est dans l'obligation d'allouer la place au logement, alors je vais essayer de trouver son texte de loi...
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
19 juil. 2009 à 21:25
19 juil. 2009 à 21:25
etais ce stipulé au compromis de vente ?
avez vous deja signé le compromis de vente ?
tout cela est important
avez vous deja signé le compromis de vente ?
tout cela est important
Non, je n'ai rien signé pour le moment. Dans quelques jours, je signerai peut être l'acte de réservation
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
19 juil. 2009 à 21:37
19 juil. 2009 à 21:37
ah ok, je pensais que c'etait fait
vous devez mettre vos conditions et que celle ci soit ecrite
vous lui specifiez que l'achat du parking ne vous interesse pas et vous faites bien attention a la lecture du compromis de vente
deja, il faut connaitre a l'origine la publicité sur son bien , vendait t'il un logement avec parking?
sinon,c 'est de la publicité mensongere
si il avait specifié, rien a lui reprocher
es ce que le lot est vendu avec le parking , vous le verifiez bien , auquel cas, vous etes le negociateur en force
si il refuse, a vous aussi de refuser l'achat
cordialement
vous devez mettre vos conditions et que celle ci soit ecrite
vous lui specifiez que l'achat du parking ne vous interesse pas et vous faites bien attention a la lecture du compromis de vente
deja, il faut connaitre a l'origine la publicité sur son bien , vendait t'il un logement avec parking?
sinon,c 'est de la publicité mensongere
si il avait specifié, rien a lui reprocher
es ce que le lot est vendu avec le parking , vous le verifiez bien , auquel cas, vous etes le negociateur en force
si il refuse, a vous aussi de refuser l'achat
cordialement