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bronxiol
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mardi 13 janvier 2009
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31 mai 2010
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19 juil. 2009 à 19:59
19 juil. 2009 à 19:59
Bonsoir
Quelles sont les conditions pour pouvoir construire un hangar agricole ?
Pour être autorisé à construire un hangar agricole, il faut tout d’abord s’assurer que le terrain sur lequel est destiné à être placé le hangar est considéré comme un terrain classé en zone A qui permet de reconnaitre la valeur agricole des terres.
Il faut donc déposer une autorisation de permis de construire mais certaines conditions sont essentielles pour espérer l’obtention du permis de construire dont une est d’être affilié à la M.S.A. (Mutuelles Sociales Agricole) qui confirme que le demandeur est bien agriculteur.
Mais il faut également et obligatoirement que le demandeur démontre clairement que la construction qu’il envisage de réaliser sur le terrain est absolument nécessaire à son activité agricole.
Quelles sont les conditions pour pouvoir construire un hangar agricole ?
Pour être autorisé à construire un hangar agricole, il faut tout d’abord s’assurer que le terrain sur lequel est destiné à être placé le hangar est considéré comme un terrain classé en zone A qui permet de reconnaitre la valeur agricole des terres.
Il faut donc déposer une autorisation de permis de construire mais certaines conditions sont essentielles pour espérer l’obtention du permis de construire dont une est d’être affilié à la M.S.A. (Mutuelles Sociales Agricole) qui confirme que le demandeur est bien agriculteur.
Mais il faut également et obligatoirement que le demandeur démontre clairement que la construction qu’il envisage de réaliser sur le terrain est absolument nécessaire à son activité agricole.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2010 à 10:32
Je cherche à construire un hangar agricole pour de l'habitation sur un terrain constructible. Es possible n'étant pas agriculteur?