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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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19 juil. 2009 à 15:50
19 juil. 2009 à 15:50
Bonjour,
Il ne peuvent saisir que ce qui vous appartient.
Le mieux serait de payer sa dette d'une façon ou d'une autre ...
Il ne peuvent saisir que ce qui vous appartient.
Le mieux serait de payer sa dette d'une façon ou d'une autre ...
Bonjour
Je vous conseils de faire une demande de remise gracieuse vous expliquez que vous étiez NON imposable, car sinon le jour que vous allez travailler ne vous étonnez pas d'avoir une saisie sur votre salaire
Cordialement
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
(nom du contribuable)
(adresse)
(adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à votre comptable du Trésor, avec copie à votre percepteur)
Le (date)
Madame, Monsieur,
Je suis assujetti à l’impôt sur le revenu (ou à la taxe d’habitation) pour un montant de (somme) euros, comme en atteste la photocopie de mon avis d’imposition ci-joint.
Or, de graves difficultés financières ne me permettent pas de régler mon prochain acompte provisionnel.
En effet (indiquer vos raisons : licenciement, long arrêt de travail…).
Veuillez trouver ci-joints les documents justifiant ma situation.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’accorder la remise la plus importante possible de cet impôt.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Je vous conseils de faire une demande de remise gracieuse vous expliquez que vous étiez NON imposable, car sinon le jour que vous allez travailler ne vous étonnez pas d'avoir une saisie sur votre salaire
Cordialement
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
(nom du contribuable)
(adresse)
(adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à votre comptable du Trésor, avec copie à votre percepteur)
Le (date)
Madame, Monsieur,
Je suis assujetti à l’impôt sur le revenu (ou à la taxe d’habitation) pour un montant de (somme) euros, comme en atteste la photocopie de mon avis d’imposition ci-joint.
Or, de graves difficultés financières ne me permettent pas de régler mon prochain acompte provisionnel.
En effet (indiquer vos raisons : licenciement, long arrêt de travail…).
Veuillez trouver ci-joints les documents justifiant ma situation.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’accorder la remise la plus importante possible de cet impôt.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2009 à 15:53
Juste autre chose,pour eux je vis chez ma mère donc ils ne considèrent pas que ce sont mes meubles à moi aussi?
Sinon j'aimerai vraiment pouvoir régler la dette mais je n'ai vraiment aucuns revenu,même pas 1 € par mois.
20 juil. 2009 à 18:25
Non, le Trésor ne pourra pas saisir d'autres meubles que ceux qui vous appartiennent et qui sont dans votre logement.Si vous n'avez ni revenus, ni comptes bancaires, ni employeur, ni automobile, il y a de fortes chances que votre dette finisse en non-valeur, c'est à dire effacée.
20 juil. 2009 à 21:33