Nue proprietaire à 9 ans
adopte
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19 juil. 2009 à 15:27
GERDAN - 19 juil. 2009 à 16:55
GERDAN - 19 juil. 2009 à 16:55
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droopy75
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19 juil. 2009 à 15:55
19 juil. 2009 à 15:55
Bonjour,
Il n'y a aucun problème à cette situation sauf si les 2 frères sont lésés par cette donation à votre femme.
Il n'y a aucun problème à cette situation sauf si les 2 frères sont lésés par cette donation à votre femme.
Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est la nue propriétaire avait financée l'acquisition du bien à hauteur de 2/3 ( pour les fonds ne vous en faotes pas) et l'acte a été rédigé par un notaire ce qui lui donne une certaine valeur juridique quant à la régularité. De plus les frères détiennent 2/3 de l'usufruit par conséquent les intérêts de chacun sont préservés.
19 juil. 2009 à 16:10