Nue proprietaire à 9 ans
adopte
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GERDAN -
GERDAN -
bonjour à tous , nous recherchons des information sur les droits et les devoirs du nue proprietaire.Il y a 19 ans mes beau parents achéte un bien en mettant nue propriétaire ma femme(qui a été adopté) agée de 9 ans à l'époque( elle apporte les 2/3 du montant de l'achat et nous ne savons pas d'ou les fond proviennent)et rien pour ses deux fréres .Il y a quelque mois elle apprend cette nue proprieté .Mes beau parents ont realisés des travaux dans cette maison en se declarant proprietaire du bien.Ma femme n'a jamais reglé d'assurance ,payé d'impots ou quoi qu se soit pour cette maison.Il y a quelque année nous avons acheté un maison ensemble sans connaitre l'existance de cette nue proprieté.Que doit on faire et que risquons nous ?
Merci
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Bonjour,
Il n'y a aucun problème à cette situation sauf si les 2 frères sont lésés par cette donation à votre femme.
Il n'y a aucun problème à cette situation sauf si les 2 frères sont lésés par cette donation à votre femme.
adopte
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Merci droopy 75 pour cette réponse mais ses deux freres sont bien lésées de cette donation , il ne se partagerons que l'usufruit (divisé en trois).
Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est la nue propriétaire avait financée l'acquisition du bien à hauteur de 2/3 ( pour les fonds ne vous en faotes pas) et l'acte a été rédigé par un notaire ce qui lui donne une certaine valeur juridique quant à la régularité. De plus les frères détiennent 2/3 de l'usufruit par conséquent les intérêts de chacun sont préservés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...