Partir à l'étranger avec un enfant

coco - 19 juil. 2009 à 12:26
 coco - 20 juil. 2009 à 10:19
Bonjour, j'envisage de partir en vacances à l'étranger avec ma fille qui ne porte pas le même nom que moi car je suis divorcée. le jugement de divorce établit le domicile de ma fille chez son père. lui et moi avons autorité parentale. me faut-il un papier officiel signé du père pour sortir mon enfant du territoire français?

2 réponses

Bonjour


Vous troverez ICI les conseils https://www.service-public.fr


https://www.service-public.fr

Les démarches nécessaires au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française varient selon la destination, l'âge et la situation familiale.

Les différents documents permettant la sortie du territoire sont les suivants.

1- Le passeport

Tout mineur, quel que soit son âge, peut obtenir un passeport individuel avec l'autorisation de son représentant légal. La possession de ce document, en cours de validité, est suffisante pour permettre au mineur de franchir la frontière.

Attention : les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel.

2- L'autorisation de sortie du territoire français

Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, il convient d'appliquer les règles suivantes :

accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa carte nationale d'identité en cours de validité (ou d'un passeport, même périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la Finlande et le Danemark).

mais s'il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français, délivrée, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence et dont la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.

En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite


Cordialement
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merci infiniment pour toutes ces précisions.
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