Annulation de commande dans le délai prévu

benny - 17 juil. 2009 à 20:09
babette 1 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2009 - 18 juil. 2009 à 14:25
Bonjour,
nous avons été dans un magasin de poele a bois le vendeur c est déplacé chez nous pour le devis nous avons signés un bon de commande et ayant réfléchis nous nous sommes rétractés en envoyant comme il se doit le bordereau d annulation qui doit etre envoyé dans les 7 jours le vendeur nous a demandé un chèque de 2000euros d acompte et d après mes sources il n avait pas le droit de me demander cette somme. le banquier m appel en me disant qu il avait ce chèque en attente d encaissement je voulais faire opposition mais il me dit que nous avons pas le droit de faire ca que peut on faire alors car j ai téléphoné a la répression des fraude et normalement il peut faire opposition qu en pensez vous ? je suis dans l impasse et le banquier doit me rappeler demain alors aidez moi a regler ce litige merci

6 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
17 juil. 2009 à 20:22
-le commercial ne peux pas prendre d'argent avt les 7 jours

cerivez a la banque avec photocopie d'annulation de commande
et leur disant qu'il engage leur responsabilite en debitant ce chequeen LRAR

+le telephone pour en informer le directeur faires vite votre lettre -


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babette 1 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2009
17 juil. 2009 à 20:33
merci pour la réponse mais voici comment ca c est passé la commande a été signé le 8 juillet nous avons envoyé le bordereau le 13 juillet qui était un lundi ensuite il y a eu le 14juillet donc le mercredi le magasin aurait du avoir mon recommandé avec accusé de réception aujourd hui le 17 juillet au téléphone ce matin il me dit qu il n a rien eu . pour moi ce n est pas mon probleme j ai le double de mon recommandé qui fait foi et c est ce matin que mon banquier m appel en me disant que hier le cheque était en attente . Alors qu en pensez vous ? le banquier doit accepter que je fasse opposition... merci d avance
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
17 juil. 2009 à 20:39
--bien sur que oui

ce qui compte c'est le jour d'envoi de la lettre deposee d'un jour en plus si le 7eme jour tombe un dimanche ou jour ferrie

y vas mettre 15j a la chercher sa lettre s'il y vas !!


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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795 > roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019
17 juil. 2009 à 20:56
--le pb du banquier est qu'il ne peut refuser

en cas de vol
de liquidation judiciaire et un autre oublie actuellement

dc en droit il peut le debiter s'il y a la provision
ensuite a vous de vous retourner contre la societe indelicate

essaye de vous mettre le banquier de votre cote
pour qu'il ecrive a la societe la contestation que ces clients envisagent de porter devant les juges art 313 cc (a verifier)avec tous les papiers qu'il garde le cheque jusqu'a leur reponse
acceptant la destruction de ce cheque

vous payez les frais.....du banquier

et la societe va s'ecrasser
c'est plus rapide
faudra aller voir le banquier pour le convaincre....

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babette 1 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2009
17 juil. 2009 à 20:54
merci dès demain je vois avec mon banquier car il ma dit qu il allait se renseigner de son coté vers sa hierarchie pour voir le problème mais je vais lui dire qu il est tout vu le problème et que je fais opposition avec le bordereau du recommandé avec la date qui fais foi , et vous parlez de quelle lettre ?que je dois faire a qui au directeur de la banque?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
17 juil. 2009 à 21:04
Il vous faut faire un courrier a la banque en precisant que le cheque correspond a une commande annulée dans le delai des 7 jours puisque demarchage a domicile. En consequence, comme le vendeur n'avait pas le droit de demander le moindre paiement avant la fin du delai de 7 jours, il est en tort.

Joignez y photocopie de votre preuve de depot de la lettre d'annulation.
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babette 1 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2009
17 juil. 2009 à 21:05
vous pensez que j aurais des frais de banque ? car vous savez j ai téléphoné a la c i r a je ne sais pas si vous connaissez ? c est un service juridique par téléphone il mon dit que la société n avait strictement pas le droit de demander de l argent qu il était en faute et que normalement d après l article l 126 de la consomation le banquier ne doit pas honorer le cheque alors mon mari a dit au banquier ce que je viens de vous ecrire et il lui a répondu qu il allait téléphoner a la C I R A et qu il nous tiendra au courant
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
18 juil. 2009 à 07:50
--encore le mieux

quel est le tel de la cira?


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babette 1 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2009
18 juil. 2009 à 14:25
le téléphone de la cira est le 3939 c est tout a bientot
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