Droit du logement en cas de pertes de travail
juju
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17 juil. 2009 à 19:18
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 juil. 2009 à 11:03
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 juil. 2009 à 11:03
A voir également:
- Droit du logement en cas de pertes de travail
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
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3 réponses
lbigaret
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17 juil. 2009 à 20:12
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lbigaret
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17 juil. 2009 à 20:42
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Vous le faites en demandant à bénéficier du préavis d'un mois suite à un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi. Ne rentrez pas dans les détails. Il n'est pas besoin de changer de région, la loi ne le dit pas et elle ne cite pas non plus de délai. Ici le délai de trois mois après votre nouvelle embauche sera considéré comme tout à fait raisonnable en cas de contestation par voie judiciaire.
Soyez ferme, cela devrait bien se passer.
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lbigaret
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18 juil. 2009 à 11:03
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Elle a tout à fait raison c'est issu de la jurisprudence. Celle-ci de plus en plus abondante favorise clairement le préavis réduit dans ce type de cas entre autres. Cet AI doit le savoir mais son rôle est d'essayer de protéger les intérêts de son client (ici, le bailleur)
17 juil. 2009 à 20:34