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Assurance

christelle23 - 17 juil. 2009 à 19:07
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 17 juil. 2009 à 19:42
Bonjour,
Je reviens encore avec mes problèmes rencontrés avec mes locataires. Le bâtiment commercial recevant du public n'est pas assuré. Le Maire de notre commune nous informe qu'il ne peut pas interdire l'ouverture de l'établissement. Je pensais pourtant que le Maire avait un pouvoir de Police sur sa commune ? Est ce le cas ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
17 juil. 2009 à 19:42
Bonjour,

Selon le bail que vous avez fait signer a votre locataire, il y a des clauses a respecter et si tel n'etais pas le cas, vous pouvez expulser immediatement le locataire.

Voyez donc les clauses de votre bail cela sera un moyen de pression sur votre locataire.

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