Assurance
Bonjour,
Je reviens encore avec mes problèmes rencontrés avec mes locataires. Le bâtiment commercial recevant du public n'est pas assuré. Le Maire de notre commune nous informe qu'il ne peut pas interdire l'ouverture de l'établissement. Je pensais pourtant que le Maire avait un pouvoir de Police sur sa commune ? Est ce le cas ?
Je reviens encore avec mes problèmes rencontrés avec mes locataires. Le bâtiment commercial recevant du public n'est pas assuré. Le Maire de notre commune nous informe qu'il ne peut pas interdire l'ouverture de l'établissement. Je pensais pourtant que le Maire avait un pouvoir de Police sur sa commune ? Est ce le cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...