décés

Question

Bonjour,
mon père est décédé le 3 juin 2008 ,et je viens de le découvrir que maintenant et de la part des créanciers .je sais que je peux faire une renonciation de succession mais es que j'ai encore le temps

GMAL · Answer

Vous pouvez renoncer si, auparavant, vous n'avez pas fait acte d'héritier comme encaisser les soldes bancaires, les prorata de pensions, procéder à un partage avec vos-cohéritiers, etc.

kurthz · Answer

non je n'es rien fais de cela mais mon frère et ma soeur ont renoncer a la succession .

GMAL · Answer

Dans ce cas et si la situation de la succession de votre père est définitivement négative, renoncez...tout en sachant que si la situation évoluait positivement, vous pourriez à nouveau accepter.

kurthz · Answer

d'accord mais en sachant que les quatre mois de rèflection qui me sont du ,sont écoulés puis-je toujours faire une renonciation de succession ,es si c'est le cas combien de temps il me reste

GMAL · Answer

Vous pouvez le faire à tout moment...tant que vous n'avez pas accepté d'une manière ou d'une autre (comme dirait La Palice - humour)
Article 771 code civil:
L'héritier ne peut être contraint à opter avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de l'ouverture de la succession.
A l'expiration de ce délai, il peut être sommé, par acte extrajudiciaire, de prendre parti à l'initiative d'un créancier de la succession, d'un cohéritier, d'un héritier de rang subséquent ou de l'Etat.
A votre disposition.

"Le mieux est l'avenir du bien".

kurthz · Answer

que voulez vous dire par : accepté d'une manière ou d'une autre et c'est quoi un acte extrajudiciaire

GMAL · Answer

accepté de manière ou d'autres: avoir encaissé de l'argent de la succession, avoir pris possession de meubles, avoir partagé avec d'autre héritiers...
acte extrajuduciaire: acte d'huissier qui vient vous réclamet ce que devait votre père.

kurthz · Answer

si j'avais voulu payé as un premier créanciers en plusieurs fois en le lui adressant une lettre de payement en plusieurs fois cela serai t-il perçu comme une Acceptation pure et simple

GMAL · Answer

En principe non car il s'agit d'un acte d'administration qui ne vous enrichit pas mais prudence car d'autres créanciers pourraient se manifester et se dire: s'il a payé un premier, c'est qu'il y trouve son intérêt, alors pourquoi pas nous payer nous aussi!

kurthz · Answer

je te remercie,pour tes conseils qui se sont révélés d'une grande aide

Décés

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