Frais d'agence

DavTav Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 juil. 2009 à 18:51
 DavTav - 18 juil. 2009 à 01:26
Bonjour,

Je vais entrer dans un logement en location fin aout (dans le 95) et je suis passé par une agence avec des frais d'agence bien entendu (jusqu'ici tout va bien) mais le propriétaire du logement fait passer le bail par un notaire (où travail la propriétaire).

Mes questions sont :
Est ce que le proprio peut me demander de payer des frais pour le notaire ?
Si oui est ce que je dois payer complètement ou partiellement les frais d'agence vu que le bail ne sera pas signé par eux ?

Merci par avance.

Cordialement

4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
16 juil. 2009 à 20:24
Les frais d'agence correspondent à la commercialisation et pas à la rédaction de l'acte par lui-même. Si c'est un bail soumis à la loi de 89 vous ne supporterez que la moitié des honoraires.
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DavTav Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009
16 juil. 2009 à 21:42
Et si ce n'est pas dans le cas de la loi de 89 ?

Je serais dans l'obligation de tout payer ?

Comment savoir si cela dépend de cette loi ?

Cordialement
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
17 juil. 2009 à 11:05
Vous seriez probablement obliger au paiement de tous les frais si ce n'est pas un bail "habitation principale - non meublée" (soumis à la loi de 89)
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Merci votre aide mais l'agence va déduire de ses frais le bail notariale car elle ne m'avait pas prévenu au préalable.

Encore merci.

Codialement
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