Licenciement ou pas de licenciement ?

grinta29 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009 - 16 juil. 2009 à 18:39
grinta29 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009 - 1 sept. 2009 à 13:52
Bonjour toutes et tous,
Je viens vers vous pour avoir des renseignements sur un problème lié à ma maladie professionnelle.
Pour résumer la situation :
- Arrêt maladie le 17/12/07 (opération d'une épicondylite calcifiante et une hernie cervico brachial -
épicondylite reconnue maladie professionnelle)
reprise le 2 juin 2009
- Visite de reprise le même jour "inapte "
je reste travailler ne sachant quoi faire ; n'ayant eu aucunes informations de plus du médecin du travail.
- 2e visite le 18 juin " inapte"
Entre les deux dates le patron a reçu un dossier pour la mise en conformité de mon poste de travail.
Après ma première semaine de travail les douleurs reviennent... je contacte la médecine du travail qui me dit de me mettre en arrêt. C'est chose faite dès le lendemain....
Mon patron a signalé au médecin du travail que je n'étais pas sa priorité !!! (l'entreprise a des difficultés financières). Alors, je préfère partir de cette entreprise quand j'entends des propos comme ça...

Depuis je n'ai rien reçu (lettre,AR) de mon patron, a-t-il des obligations ?
J'ai entendu parler qu'il avait un mois pour mettre au norme !
Que puis-je prétendre avec 9 ans d'ancienneté si je suis licencier ?
Franchement cette situation commence à me peser !
Je vous remercie du fond du coeur pour vos réponses !
Cordialement
Grinta

PS : je suis infographiste et pour info, la médecine du travail avait demandé à ma direction de mettre au norme depuis 2001 ; j'ai déjà été opéré en 2005 d'une hernie cervico brachial C6-C7 (lié à mon poste, mais non reconnue MP)... dois-je réserver une chambre au CHU pour une prochaine intervention.

7 réponses

liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
16 juil. 2009 à 19:08
Bonjour,

Votre employeur n'a pas tenu compte des recommandations de la médecine du travail. Votre inaptitude déclarée il aurait dû adapter votre poste comme l'avait demandé le médecin ou vous proposer un poste de reclassement. S'il était dans l'impossibilité de le faire, il aurait dû vous licencier.

Je vous conseille de lui faire la reproche par lettre RAR.

Par contre vous n'auriez pas dû quitter votre poste car vous vous exposez à un abandon de poste. Il aurait été préférable de vous mettre en arrêt.

Je vous recommande de revenir, de prendre RDV avec votre employeur car si vous n'êtes pas sa priorité, votre santé est la vôtre. Demandez-lui d'adapter votre poste ou de vous reclasser. S'il reste passif mettez-le en demeure d'exécuter la procédure à suivre suite à une déclaration d'inaptitude sans quoi vous ferez valoir vos droits devant toute juridiction compétente.

La traçabilité est importante en cas de litige.
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grinta29 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009
16 juil. 2009 à 20:58
Merci pour la réponse !
je n'ai pas quitté mon poste ! durant la journée du 23, j'ai téléphoné à la médecine du travail et à la CPAM qui m'ont dit d'aller voir mon généraliste. Et comme j'avais mon coude enflé, il m'a mis en arrêt ! jusqu'au 20 de ce mois ! Je bossais du 2 juin au 23 au soir !!! en étant inapte au poste de travail.
Mon employeur n'a pas tenu compte des recommandations de la médecine du travail et de l'ergothérapeute.
S'il n'a pas mis le poste au norme durant le mois "18 juin au 18 juillet" et si il ne fait rien pour me tenir informer ! que puis-je faire ? courrier avec AR ?
J'ai eu une petite indemnité avec la CPAM, sur ce même document il y a un texte que je trouve très sympathique !!!
"Si l'accident vous aurait dû à un tiers extérieur à l'entreprise ou à la faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur ou de son représentant (art.L451-1 et suivants) vous pouvez demander une réparation complémentaire au tribunal des affaires de sécurité sociale."
Je ne suis pas procédurier... mais là !!! depuis 2001 que la médecine lui disait de mettre au norme ! je pense que je pourrai une petite réparation !!! car je ne peux plus faire de sports...etc
Merci 1000 fois de m'avoir répondu ! c'est super gentil !
Car je ne veux pas me louper sur ce coup la !!
Cordialement
Grinta
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liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
17 juil. 2009 à 00:00
Vous ne faites donc pas un abandon de poste.

Envoyez une lettre RAR à votre employeur comme je vous l'ai recommandé.

Si vous ne retrouvez pas un poste adapté ou que vous n'êtes pas reclassé contactez l'Inspection du Travail qui vous conseillera au mieux sur les démarchesà suivre.

Bon courage.
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grinta29 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009
17 juil. 2009 à 08:23
Merci beaucoup pour cette réponse !
Je vous tiens informé de l'avancé de mon dossier !
Merci encore !
Cordialement
Grinta
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liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
20 juil. 2009 à 23:52
Bonne continuation.
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grinta29 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009
2 août 2009 à 18:25
Bonsoir,
Tou...jours...rien !
Je suis passé voir l'inspection du travail et il trouve que le comportement de mon employeur est proprement scandaleux "dixit l'inspection"...
J'ai envoyé une lettre à mon patron pour lui signaler que suite à ma 2e visite médicale auprès de la Médecine du Travail (le 18 juin), j'ai été reconnu inapte à mon poste et qu'il était tenu de mettre en place une procédure de licenciement dans le délai d'un mois et de me verser les salaires dûs. A défaut de mise en place de la procédure de licenciement, je me verrais contraint de saisir le Conseil de prud'hommes.
Je ne sais plus quoi faire... mais je pense que je vais devoir sortir l'artillerie lourde.
J'espère que je vais pouvoir bénéficier d'indemnités si je lance une procédure...
C'est vraiment un moment plus que difficile à vivre...j'ai ma famille à faire vivre, je me me pose beaucoup de questions...je ne dors plus beaucoup et ça depuis des mois... là, je suis au bout du rouleau !
Merci encore pour vos réponses et je vous souhaite de bonnes vacances.
Cordialement
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grinta29 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009
1 sept. 2009 à 13:52
Bonjour à tous et toutes...

Bon, nous sommes le 1er Septembre et depuis le mois d'Août mon histoire avance petit à petit !
Après avoir envoyé ma lettre, j'ai reçu deux lettres une le 4 Août et l'autre le 14, me disant de me présenter à l'entreprise le 31 Août pour un entretien en vu d'un licenciement.
Je me suis fait assister par une personne de la Direction Départementale du Travail... nous avons été sidéré du comportement de mon employeur. Il me licencie pour inaptitude au poste de travail...
Je ne sais pas grand chose mais licencier qlq1 pour inaptitude en sachant qu'il n'a pas mis le poste aux normes c'est fort de café. La médecine lui a demandé de le mettre en conformité depuis 2004 (après mon opération des cervicales) puis à chaque visites annuelles...rien. En 2008, j'ai du me faire opérer du bras (maladie reconnue professionnelle et liée à mon poste de travail) ...obligation de mettre le poste aux normes entre les deux visites à la médecine du travail et durant le mois qui suit la 2e visite...RIEN ! et pour info, j'ai été déclaré "inapte au poste de travail" et il m'a fait bosser du 18 juin au 23 juin...
Il me débauche d'une boîte et après 9 ans chez lui (1er septembre 2000... et licencié le 1er septembre 2009), j'ai donner le maximum de moi sur les dossiers, des heures sans compter (gratuite) car j'aime mon métier et voilà le résultat !
DEHORS !
Pffffffff !
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