J ai fait ds travaux avant la signature defin

MOB - 16 juil. 2009 à 13:06
MOB - 16 juil. 2009 à 17:16

Bonjour,
J ai fait des travaux dans un bien pour le quel j ai deja signe le compromis de vente. J ai eu l autorisation verbale du vendeur ( qui m a remis les cles ...), mais pas ecrite dans le compromis . Je souhaite toujours acheter ce bien , mais la signature a un peu traine. Est ce que le vendeur peut annuler la vente a cause des travaux effectues ? Quel est mon recour si il souhaite proceder a une annulation ?

A voir également:

Déclaration de travaux avant signature
Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
Signature précédée avant ou apres ✓ - Forum contrat de travail
Oubli déclaration achèvement travaux ✓ - Forum Immobilier
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide

8 réponses

Réponse 1 / 8

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 juil. 2009 à 13:09

Autorisation verbale....pffff......pensez vous que ce soit raisonnable ?
J'espère pour vous que vos dépenses de travaux ne sont pas supérieures à la clause pénale stipulée au compromis.

MOB
16 juil. 2009 à 13:18

Il m a donne les cles et m as dit que je peux faire les travaux ( rien de lourd , peinture ...). Pensez vous q u il peut annuler. et c est quoi les clauses penales ?

Réponse 3 / 8

MOB
16 juil. 2009 à 13:27

Si j ai bien compris , si le vendeur se retracte , il sera oblige de payer les 10 % , mais ne payera pas les travaux. Par contre , est ce que je peux demander plus , compte tenu des montants engages pour les travaux et aussi la hausse de l immobilier depuis la signature du compromis.

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 juil. 2009 à 13:35

Vous êtes parti pour une longue, très longue procédure......et peu de preuves.

Réponse 4 / 8

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 juil. 2009 à 13:33

Dans cette histoire, on se demande si c'est lui ou vous qui avez changé d'avis !
Il semblerait que ce soit vous, car pourquoi vous aurait-il remis les clés s'il n'avait eu la ferme intention de signer, je vous le demande ?

MOB
16 juil. 2009 à 13:41

Compte tenu du fait que la vente a traine et que le bien etait dans un etat assez delabre, j ai demande les cles pour faire les travaux necessaires l idee etait de pouvoir demenager aussitot que la signature est faite . Mais ca a continue a trainer ( succession). Maintenant avec les travaux le bien vaut plus que 110 % de la valeur que j ai paye . si il ne risque que 10 % il peut avoir interet a annuler. Il peut aussi pretexter que les travaux ont ete fait sans son accord . J aimerais savoir si je peut toujours maintenir la vente s il souhaite annuler ou bien lui faire payer plus que 10 % s il le fait compte tenu diu prejudice subi ( perte de la valeur des travaux , me coutera plus cher dacheter ce bien maintenant etc...). Merci pour votre aide

Réponse 7 / 8

Chan-elle
16 juil. 2009 à 15:38

Bonjour

C'est pour votre pomme, vous ne pouvez RIEN demander, pire si la vente ne se fait pas les vendeurs peuvent vous demander la remise en état, vous pensez avoir donné une plus value au bien pas sur du gout des vendeurs voyez ICI

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=9682

Cordialement

MOB
16 juil. 2009 à 16:14

Mais est ce que le vendeur peut annuler la vente sans raison et sans payer de penalites juste parce que le potentiel acheteur a refait la peinture

Chan-elle > MOB
16 juil. 2009 à 16:23

RE

Vous ne pouvez RIEN demander pour les travaux, c'est le risque a prendre avant toute signature de l'acte authentique chez le Notaire

En plus avez vous assuré la maison en cas de uite d'eau ou incendie vous serez responsable

MOB > Chan-elle
16 juil. 2009 à 16:34

Je neveux pas savoir si il peut me dedomager le cout des travaux mais si il peut annuler de facon tt a fait arbitraire ( sans raison)

MOB > Chan-elle
16 juil. 2009 à 17:16

http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=7033#forum9

Réponse 8 / 8

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 juil. 2009 à 16:17

Pas pour cette raison mais par exemple un légataire pourrait éventuellement décider de récupérer le bien pour loger un ascendant ou un descendant....quitte à indemniser l'acquéreur....

MOB
16 juil. 2009 à 16:38

Et si je refuse son indemnite et veux seulement proceder a la vente telle que prevue initialement

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > MOB
16 juil. 2009 à 16:57

Direction tribunal ! Bonne chance

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