J ai fait ds travaux avant la signature defin
MOB
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Bonjour,
J ai fait des travaux dans un bien pour le quel j ai deja signe le compromis de vente. J ai eu l autorisation verbale du vendeur ( qui m a remis les cles ...), mais pas ecrite dans le compromis . Je souhaite toujours acheter ce bien , mais la signature a un peu traine. Est ce que le vendeur peut annuler la vente a cause des travaux effectues ? Quel est mon recour si il souhaite proceder a une annulation ?
J ai fait des travaux dans un bien pour le quel j ai deja signe le compromis de vente. J ai eu l autorisation verbale du vendeur ( qui m a remis les cles ...), mais pas ecrite dans le compromis . Je souhaite toujours acheter ce bien , mais la signature a un peu traine. Est ce que le vendeur peut annuler la vente a cause des travaux effectues ? Quel est mon recour si il souhaite proceder a une annulation ?
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8 réponses
Autorisation verbale....pffff......pensez vous que ce soit raisonnable ?
J'espère pour vous que vos dépenses de travaux ne sont pas supérieures à la clause pénale stipulée au compromis.
J'espère pour vous que vos dépenses de travaux ne sont pas supérieures à la clause pénale stipulée au compromis.
MOB
Il m a donne les cles et m as dit que je peux faire les travaux ( rien de lourd , peinture ...). Pensez vous q u il peut annuler. et c est quoi les clauses penales ?
C'est le dédommagement prévu en cas de rétractation d'une des parties....en général 10% du montant de la vente.
Si j ai bien compris , si le vendeur se retracte , il sera oblige de payer les 10 % , mais ne payera pas les travaux. Par contre , est ce que je peux demander plus , compte tenu des montants engages pour les travaux et aussi la hausse de l immobilier depuis la signature du compromis.
Dans cette histoire, on se demande si c'est lui ou vous qui avez changé d'avis !
Il semblerait que ce soit vous, car pourquoi vous aurait-il remis les clés s'il n'avait eu la ferme intention de signer, je vous le demande ?
Il semblerait que ce soit vous, car pourquoi vous aurait-il remis les clés s'il n'avait eu la ferme intention de signer, je vous le demande ?
Compte tenu du fait que la vente a traine et que le bien etait dans un etat assez delabre, j ai demande les cles pour faire les travaux necessaires l idee etait de pouvoir demenager aussitot que la signature est faite . Mais ca a continue a trainer ( succession). Maintenant avec les travaux le bien vaut plus que 110 % de la valeur que j ai paye . si il ne risque que 10 % il peut avoir interet a annuler. Il peut aussi pretexter que les travaux ont ete fait sans son accord . J aimerais savoir si je peut toujours maintenir la vente s il souhaite annuler ou bien lui faire payer plus que 10 % s il le fait compte tenu diu prejudice subi ( perte de la valeur des travaux , me coutera plus cher dacheter ce bien maintenant etc...). Merci pour votre aide
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Vous "criez avant d'avoir mal" ! Si c'est une succession cela peut-être un peu plus long mais il y a peu de chance pour que cela capote ! Essayez, habilement, d'avoir une preuve écrite de l'existance de ces travaux approuvés par les vendeurs.....à tout hasard !
Bonjour
C'est pour votre pomme, vous ne pouvez RIEN demander, pire si la vente ne se fait pas les vendeurs peuvent vous demander la remise en état, vous pensez avoir donné une plus value au bien pas sur du gout des vendeurs voyez ICI
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=9682
Cordialement
C'est pour votre pomme, vous ne pouvez RIEN demander, pire si la vente ne se fait pas les vendeurs peuvent vous demander la remise en état, vous pensez avoir donné une plus value au bien pas sur du gout des vendeurs voyez ICI
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=9682
Cordialement
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