Convention cession parts sociales
jade
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Moi -
Moi -
Bonjour,
je souhaiterais savoir s'il existe une convention qui régit les futures cessions de parts sociales des associés qui quitteraient la société, et qui permettrait de déterminer par avance le pourcentage de vente de ces parts .
Dans l'affirmative, où puis je trouver une telle convention?
merci
je souhaiterais savoir s'il existe une convention qui régit les futures cessions de parts sociales des associés qui quitteraient la société, et qui permettrait de déterminer par avance le pourcentage de vente de ces parts .
Dans l'affirmative, où puis je trouver une telle convention?
merci
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2 réponses
oui ce type de convention existe,
en revanche vous devrez faire appel à un avocat car ce type de convention ne se trouve pas sur Internet
en revanche vous devrez faire appel à un avocat car ce type de convention ne se trouve pas sur Internet
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