Facture apres un an est ce legal?!
lilirose51
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je vous explique plus en detail enfete mon ami travail dans une maconnerie ou son patron il y a un an il nous a monté les mur de notre étage. mais ayant eu un litige par rapport au congé ce mois ci,il n'a pas accepté d'avoir tort (inspection de travail qui nous a aidé...)donc par pur vengeance il nous a donné une facture de 4000 € pour les travaux qui on était fait soit disant pour la main d'oeuvre. mais il y a un an de sa on lui a payé toute les factures...DONC A t-il le droit apres un an de cela de donner une facture sachant que tout a été payé lanné d'avant!??est ce une fausse facture!!Le pire de tout sa sé que le patron s'est son oncle s'est pour cela que l'anné derniere il lui avait juste fais DES facture avec les matériaux...
que faire?! merci de nous aider!!!
je vous explique plus en detail enfete mon ami travail dans une maconnerie ou son patron il y a un an il nous a monté les mur de notre étage. mais ayant eu un litige par rapport au congé ce mois ci,il n'a pas accepté d'avoir tort (inspection de travail qui nous a aidé...)donc par pur vengeance il nous a donné une facture de 4000 € pour les travaux qui on était fait soit disant pour la main d'oeuvre. mais il y a un an de sa on lui a payé toute les factures...DONC A t-il le droit apres un an de cela de donner une facture sachant que tout a été payé lanné d'avant!??est ce une fausse facture!!Le pire de tout sa sé que le patron s'est son oncle s'est pour cela que l'anné derniere il lui avait juste fais DES facture avec les matériaux...
que faire?! merci de nous aider!!!
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6 réponses
on a pas signé aucun devis car comme mon mari travail dans cette entreprise famillial il lui a fé simplemen apres une facture des matériaux acheté et que la main d'oeuvre lui seré gratuite!!donc est ce que sans devis nous sommes pa sobligé de payé la facture!!??
merci d'avoir repondu
merci d'avoir repondu
Bonjour,
Justement, s'il n'y a pas eu de devis, il ne peut rien vous réclamer. Vous avez payé les matériaux, s'il veut vous faire payer la main d'oeuvre, à lui de prouver qu'il a réalisé les travaux. Sans devis signé de votre part, c'est sa parole contre la votre. Même si vous savez bien qu'il a travaillé, d'un point de vue purement juridique, il ne peut rien faire maintenant dans le cadre de vos relations... c'est à vous de voir
Justement, s'il n'y a pas eu de devis, il ne peut rien vous réclamer. Vous avez payé les matériaux, s'il veut vous faire payer la main d'oeuvre, à lui de prouver qu'il a réalisé les travaux. Sans devis signé de votre part, c'est sa parole contre la votre. Même si vous savez bien qu'il a travaillé, d'un point de vue purement juridique, il ne peut rien faire maintenant dans le cadre de vos relations... c'est à vous de voir
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