Droit de passage
regain
-
crusader_11 Messages postés 234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
crusader_11 Messages postés 234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour rentrer dans notre maison , nous devons emprunter undroit de passage qui se trouve à 5metres de la voix d'acces , maison acquise depuis plus de 30 ans, ma question est la suivante , qui doit entrenir le droit de passage ? l'usager ou le proprietaire ?c'est juste pour information , car nous entretenons cette partie ( gazon fleurs etc.) depuis plusieurs années, ce qui ne nous derange nullement , mais nous aimerions savoir quels sont les textes, car nous ne sommes jamais sufisament informes .
respectueusement.
Pour rentrer dans notre maison , nous devons emprunter undroit de passage qui se trouve à 5metres de la voix d'acces , maison acquise depuis plus de 30 ans, ma question est la suivante , qui doit entrenir le droit de passage ? l'usager ou le proprietaire ?c'est juste pour information , car nous entretenons cette partie ( gazon fleurs etc.) depuis plusieurs années, ce qui ne nous derange nullement , mais nous aimerions savoir quels sont les textes, car nous ne sommes jamais sufisament informes .
respectueusement.
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre demande droit de passage - Guide
- Tarif passage valise norauto - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...