Droit de passage

regain - 15 juil. 2009 à 17:10
crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 - 15 juil. 2009 à 17:45
Bonjour,

Pour rentrer dans notre maison , nous devons emprunter undroit de passage qui se trouve à 5metres de la voix d'acces , maison acquise depuis plus de 30 ans, ma question est la suivante , qui doit entrenir le droit de passage ? l'usager ou le proprietaire ?c'est juste pour information , car nous entretenons cette partie ( gazon fleurs etc.) depuis plusieurs années, ce qui ne nous derange nullement , mais nous aimerions savoir quels sont les textes, car nous ne sommes jamais sufisament informes .
respectueusement.

1 réponse

crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 46
15 juil. 2009 à 17:45
c'est au propriétaire mais si vous le faite c'est sympa vous étes de bon locataires!!ma locataire elle ne fait rien du tout sur son droit de passage!!
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