Droit de passage
Bonjour,
Pour rentrer dans notre maison , nous devons emprunter undroit de passage qui se trouve à 5metres de la voix d'acces , maison acquise depuis plus de 30 ans, ma question est la suivante , qui doit entrenir le droit de passage ? l'usager ou le proprietaire ?c'est juste pour information , car nous entretenons cette partie ( gazon fleurs etc.) depuis plusieurs années, ce qui ne nous derange nullement , mais nous aimerions savoir quels sont les textes, car nous ne sommes jamais sufisament informes .
respectueusement.
Pour rentrer dans notre maison , nous devons emprunter undroit de passage qui se trouve à 5metres de la voix d'acces , maison acquise depuis plus de 30 ans, ma question est la suivante , qui doit entrenir le droit de passage ? l'usager ou le proprietaire ?c'est juste pour information , car nous entretenons cette partie ( gazon fleurs etc.) depuis plusieurs années, ce qui ne nous derange nullement , mais nous aimerions savoir quels sont les textes, car nous ne sommes jamais sufisament informes .
respectueusement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...