Droit de passage
regain
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crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour rentrer dans notre maison , nous devons emprunter undroit de passage qui se trouve à 5metres de la voix d'acces , maison acquise depuis plus de 30 ans, ma question est la suivante , qui doit entrenir le droit de passage ? l'usager ou le proprietaire ?c'est juste pour information , car nous entretenons cette partie ( gazon fleurs etc.) depuis plusieurs années, ce qui ne nous derange nullement , mais nous aimerions savoir quels sont les textes, car nous ne sommes jamais sufisament informes .
respectueusement.
Pour rentrer dans notre maison , nous devons emprunter undroit de passage qui se trouve à 5metres de la voix d'acces , maison acquise depuis plus de 30 ans, ma question est la suivante , qui doit entrenir le droit de passage ? l'usager ou le proprietaire ?c'est juste pour information , car nous entretenons cette partie ( gazon fleurs etc.) depuis plusieurs années, ce qui ne nous derange nullement , mais nous aimerions savoir quels sont les textes, car nous ne sommes jamais sufisament informes .
respectueusement.
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