Prescription facture

anjolie - 15 juil. 2009 à 01:49
ac 3 Messages postés 7060 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 15 juil. 2009 à 09:17
Bonjour,

En 2005 et après avoir signé un devis, un artisan a effectué chez moi des travaux de menuiserie et d’ébénisterie qui n’étaient pas conformes à ce qui avait été établi. Au mois de novembre 2005, il m’envoi une facture sous ses initiales, que je conteste. L’artisan n’a plus donné de suite.
Février 2008, je reçois une facture recommandée sous le nom d’une autre société et avec les mêmes références que celles des 2005. Quelques mois plus tard, une fiduciaire me réclame la facture au nom de cette société. Je réponds ne jamais avoir eu un engagement quelconque avec celle-ci. Plus de réponse.
Voilà qu’il y a quelques jours, un avocat me réclame les factures au nom personnel du menuisier.
J’ai fait des recherches et le ministère m’informe qu’en 2005 la personne en question avait une simple autorisation de commerce mais non pas une autorisation de menuiserie-ébénisterie.
Je ne sais pas quoi répondre à l’avocat. La facture est-elle prescrite ? Est-ce que le menuisier peut me facturer à chaque fois sous un autre nom ?
Merci de bien vouloir d’orienter

1 réponse

ac 3 Messages postés 7060 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
15 juil. 2009 à 09:17
Prescription

Bonne journée
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