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VENTE A EMPORTER

LAURENT - 14 juil. 2009 à 16:22
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 14 juil. 2009 à 16:53
Bonjour,

Pour une activité vente à emporter, ai-je le droit d'installer des tables à l'intérieur du magasin, sans être considéré comme restauration rapide ?
En effet, mon bail actuel me permet la vente à emporter mais je ne peux faire de la restauration.

On me dit que tant qu'il n'y a pas de service à table, je peux le faire, sans devoir modifier mon bail ou faire de demande quelqonque.

Merci d'avance aux personnes qui me répondront.

Cordialement,
LAURENT.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
14 juil. 2009 à 16:53
Bonjour,

Si les tables son sur la voie publique il faut l'autorisation du maire.

Au risque de voir debarquer les flics pour vous dire de rentré les tables parce que sa gene les gens.

Bonne continuation
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